Introduction au droit

293 mots 2 pages

Droit

mardi 28 septembre 2010

Intro : Qu’est ce que le droit ? Qu’est que les règles de droit ?

Les règles de droit sont des obligations acquises grâce à la mise en place de sanctions. (Contrairement aux règles de courtoisie, aux règles morales et aux règles religieuses)

Droit : ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionnés par l’autorité publique (l’Etat). Les sanctions : . Pénales, litige envers l’Etat ou/et la société (amendes, prison, TIG…) . Réparations, litige envers un particulier, une entreprise ou une association. (dommages et intérêts = somme d’argent destinée à réparer le préjudice subit)

Les différentes classifications du droit : Droit privé/droit public

- Le droit Privé : ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec les collectivités privé (entreprise, association) . Le droit civil : ensemble des règles générales applicables aux particuliers. . Le droit de la famille : divorce, autorité parentale . Le droit des biens . Le droit des personnes . Le droit commercial (des affaires) : ensemble des règles relatives aux entreprises. . Le droit du travail : ensemble des règles qui gouverne les rapports entre employeurs et salariés.

- Le droit public : ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat ; et rapport entre particulier et collectivité public (administration, collectivité territoriale…) . Le droit constitutionnel : ensemble des règles relatives à l’organisation des pouvoirs publics (judiciaire tribunal, exécutif gouvernement, législatif parlement) posé par la constitution (droits et devoirs de chacun)de 1958 (5ème république). . Le droit administratif : ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers et les personnes publics. . Le droit fiscal : ensemble des règles relatives ressourcés au dépend des personnes publics et des collectivités publics.

Le droit pénal

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Le droit qui régit les rapports entre particuliers et les règles relatives à l’état des personnes (Naissance, mariage, divorce, propriété…) | 2) Administratif | Commercial | 3) Pénal | Du travail | 4) Fiscal | Remarque : Le Droit civil est le droit commun, c'est-à-dire que s’il n’existe aucune règle spécifique régissant une situation, on applique le droit….

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Droit entreprise
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L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires, c’est à dire les entreprises et leurs opérations à titre onéreux. Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le doit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit d’entreprise.….

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Demosemidir
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Quelques définitions Le droit : Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui émanent des autorités habilitées à prendre ces règles. Ce droit s’applique au fonctionnement des institutions d’un Etat pour régler les relations et les rapports entre les citoyens.….

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Mimi
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Introduction au droit Séance 1 1er thème : la notion de droit Le mot droit est polysémique. Le droit est un ensemble de règles que tout à chacun doivent respecter.….

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Introduction Histoire du Droit Auguste compte "On ne connaît bien une science que par son histoire". Chapitre 1: Le droit Romain Tous notre droit est parti de cette civilisation. Le droit a existé avant les romains et l'existence de Rome. Les ethnologues (Claude Lévi-Strauss) nous ont appris que l'obéissance à des règles qui caractérise le droit et la moral, l'apparition du langage et l'utilisation d'instrument est l'un des caractères qui se retrouve chez tous les peuples.….

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Introduction au droit
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1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ.….

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Dissertation
1509 mots | 7 pages

Le droit est l’ensemble des règles à un moment donné destinées à régir la vie des hommes en société. Mais il n’est pas la seule norme qui régit notre société, en effet, d’autres facteurs comme la morale ou la religion servent à encadrer la vie des hommes. Néanmoins, le droit doit bien se distinguer des autres normes et règles. Son caractère contraignant, les sanctions qui suivent sa violation et les restrictions qu’il impose, font peut être sa spécificité.….

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Droit privé
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Droit international prive : application d’un droit d’un état déterminé a une situation qui comporte un élément qui lui est étranger. Régit les rapports entre individus et nationalités différentes. 2. Droit public vs droit privé Remonte au droit romain. Droit public concerne la collectivité le droit privé concerne l’indiv.….

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Introduction au droit privé
19629 mots | 79 pages

Il se distingue par une différence d’objet d’étude. Le droit privé prend en considération les particuliers et règlementent les rapports qui s’établissent entre eux. Droit public : vise l’organisation de l’Etat et des collectivités publique. Il régis leurs actions et leurs relation avec les particuliers. Différence de finalité :….

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Droit civil
10597 mots | 43 pages

PARTIE 1 : Le Droit Objectif Introduction générale : Droit objectif : « Le Droit » en tant que tel > ensemble des règles qui régissent la vie en société. On vise les règles théoriques, abstraites, lois qui organisent la vie sociale. Ex : Article 1382 Quand on commet une faute, il faut réparer le préjudice causé : la responsabilité civile > indemniser un piéton renversé. Droit subjectif : droits que chaque individu possède. Mr Dupont renversé par voiture a le droit de demander une indemnisation.….

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Quelles sont les distinctions entre le droit public et le droit privé ?
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Le droit public est l’ensemble des règles et de comportements qui ont pour but d’organiser, de régir et de réglementer le fonctionnement des pouvoirs publics, de l’État et des collectivités publiques (communes, régions,…). C’est donc la relation juridique qui existe dans l’administration entre elle, ainsi que cette dernière avec les contribuables. Le droit public se subdivise en quatres différents types de droit, le droit constitutionnel, administratif, pénal et fiscal. Ce premier assure la stabilité et la perdurance de l'organisation de l'État et le fonctionnement des institutions et des devoirs politiques, comme les trois pouvoirs étatiques. Le droit administratif peut, lui, se définir comme l'ensemble des règles juridiques (droits et obligations) applicables exclusivement à l'administration centralisée (État) ou décentralisée (Collectivités).….

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introduction au droit
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Le droit privé Les règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou de particulier avec les groupements privés ( les associations etc…). Les relations compliqué entre les voisins relève du droit privé. Au sein de ce droit il y a deux branches : Le droit civil = régit les rapports de droits privé c’est à dire les droits et obligations qui s’appliquent entre les particuliers. Il regroupe l’essentiel des règles du droit privé.….

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Droit public 1ere année de droit
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Introduction au Droit public Intro: On a voulu doter l’Etat de règles particulières car il n’est pas un sujet de Droit comme les autres parce qu’il fait ce que ne font pas les autres , c’est-à-dire qu’il a en charge l’intérêt général / l’intérêt suprême , intérêt dérogatoire , il bénéficie de plus de puissance ou de prérogatives exorbitantes (règles particulières qui lui sont avantageuses ). Nous sommes des sujets de Droit dans une situation d’infériorité (par rapport à l’Etat) . L’Etat est dans une démarche unilatérale de supériorité .….

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Droit Civil
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Le doit commercial est une discipline propre, le droit social en est aussi une, c’est un milieu de travail qui régit les relations entre entrepreneurs et employé. Le droit civil a différentes branches dont le droit des personnes. Le mot « personne » fait référence à la personne juridique, c’est l’être titulaire de droit et d’obligation et qui, de ce fait, à un rôle dans l’activité juridique.….

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Le droit civil
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selon les recommandations des projets correspondants. Ne pas confondre avec droit civil, le système juridique Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : •le droit des obligations (dont le droit des contrats)….

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