Introduction :
Droit : définit comme l’ensemble des règles régissant la conduite de l’individu en société. Constitué par le droit civil qui règle les intérêts privés et les relations entre personnes privées et le droit public qui est l’ensemble des règles qui organisent l’Etat et les relations entre les administrations et les personnes privées.
On a un développement du droit avant les autres droits privés. Tous les concepts viennent de là. Le droit civil est basé sur un vocabulaire juridique essentiel.
Le droit est aussi un phénomène social qui organise la vie en société et les relations (familiales, économiques…) ex : le mariage est régit par le droit
La doctrine fait une distinction entre Le Droit conçu comme un mode d’organisation de la vie en société et Les Droits désignant les prérogatives qui en résultent (les pouvoirs). Droits et Droit sont complémentaires.
Les règles sont générales et impersonnelles. Mais les individus se servent de ces règles pour la revendication de leurs droits.
Ex : art. 1382 du code civil : si un dommage est causé à autrui, on le répare = responsabilité civile. Si un individu subit le dommage, il utilise cette règle + art 414-1 du code civil : il ne faut pas être incapable = règle générale. Personne sous tutelle faisant un acte de vente, peut être annulé par utilisation de cette règle.
Droits objectifs = ensemble des règles
Droits subjectifs = mise en œuvre des droits, prérogatives privées
Droit privé : rapports entre les particuliers, se subdivise en plusieurs branches (voir notes).

1) Les droits subjectifs
Se sont les pouvoirs, prérogatives que dispose une personne. C’est la mise en œuvre, la pratique du droit. On a l’attribution par règle de droit d’un pouvoir d’imposer, d’exiger, d’interdire à une personne (on peut demander le respect de ce droit en justice). Les droits subjectifs sont nombreux et supposent donc un classement.
Section 1 : Les différents droits et leur preuve
Chapitre 1 : Classification des droits
Les catégories