Introduction générale au droit

Pages: 46 (11466 mots) Publié le: 5 février 2013
LYON 3 2012/2013

L1 DROIT-semestre 1
série D

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT


PARTIE 1:

TITRE 1: LES CARACTERES DU DROIT
• comment le reconnait-on? comment l'identifier?

CHAP 1: Définition du droit

Section 1: différents sens du mot droit

Dans le langage courant: utilisation imprécise

ex: "j'ai le droit..." mais ne fait pas nécessairement du droit à ce moment là."une mère n'a pas le droit d'abandonner son bébé" moralement interdit, mais légalement autorisé


= Confusion entre ce que le droit permet, la morale etc. Utilisation abusive et imprécise!

Dans la langue française, 2 sens au droit:
- Le droit c'est un ensemble de règles de conduite qui gouverne les rapports sociaux entre les individus et dont le respect est assuré par l'autorité public(contrainte exercée). Le droit est ainsi un ensemble de règles juridiques obligatoires.
ex: Droit de la famille, droit civil etc.

On parle alors d'un droit objectif , il se rattache à un objet. (LE DROIT)
- Le droit est le pouvoir accordé à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'un individu l'exectution d'une prestation (=pouvoir se servir d'une chose). Il désigne alors une prérogative,un pouvoir dont une personne est détentrice.
ex: le droit de propriété= prérogative dont une personne dispose sur un bien/l'étudiant qui remplis les conditions pour obtenir une bourse à le droit de l'obtenir.

On parle alors d'un droit subjectif , il se rattache à un individu. (LES DROITS)
=> En conclusion, on peut étudier le droit dans ces deux sens.

Section 2: l'identification du droitToutes les règles de conduite que l'on suit ne sont pas nécessairement du droit, on retrouve par exemple des règles philosophique , des règles religieuses, etc. La règle de droit a des caractéristiques propres.
§1 CRITERES D'IDENTIFICATION

• règle générale:
On dit qu'elle est générale et impersonnelle. C'est à dire qu'elle d'applique à toutes les personnes qui se trouvent dans lasituation qu'elle détermine et le nombre de personnes auxquelles elle s'applique à peu d'importance (générale).
ex: Ceinture de sécurité en voiture/Droit de l'urbanisme qui interdit la construction sur certaines parties du territoire.
En revanche, elle peut se rapporter à un type d'individu, déterminé par exemple par leur situation juridique (impersonnelle).
ex: La constitution accorde lesdroits relatifs à la fonction de président de la république.

• règle contraignante:
Elle est obligatoire, la société et l'état nous impose de la respecter, bien qu'elle ne soit pas la seule à être contraignante (règles religieuse, etc.). Dans la république française, seule la règle de droit entraine une sanction au nom de l'état. De plus, des représentants de l'état (juges, police, etc. )assurent le respect et l'application des règles de droit, sous peine de sanction. Celles-ci peuvent prendre différentes formes selon les situations. Il y a alors trois possibilités :
-la sanction peut contraindre la personne qui ne s’est pas conformé à la règle à la respecter.
Ex : une personne ne voulant pas rembourser son créancier, le juge interviendra et le contraindra à le rembourser/lapolice intervient pour expulser des personnes qui logent illégalement.
- la sanction peut être la réparation du dommage que l’on a causé.
Ex : votre chien mord une personne. En tant que propriétaire, vous êtes responsable du chien qui est sous votre garde, et donc devez dédommager la victime.
-La sanction peut être une punition infligée par la société en raison du nom respect d’une règle juridique(prison, amende etc.).
Ex : Condamnation à une peine de prison après une infraction



Cette obligation de respecter la règle juridique est imposée par l’état à travers des institutions. Mais il ne revient qu’à l’état seul de sanctionner, ce qui signifie que nul ne se fait justice à sois même. Dans ce sens, les individus n’ont pas à faire respecter la règle juridique et donc n'ont pas à...
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