Introduction historique au droit
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Introduction historique au droit.Introduction.
Saisir qu’est-ce que le droit. Son utilisation, son utilité, sa définition. La source du droit.
Il y a 4 sources essentielles au droit : * La Loi :
C'est-à-dire les règles posées par l’autorité publique. Les règles venues de L’Etat, imposées aux citoyens. * La coutume :
Usages répétés, usages acceptées par tous. Usages internes à un milieu professionnel. C’est le cas par exemple de l’usage bancaire. Nous trouvons ensuite cela dans le droit international. Ces coutumes existent en droit international, car les opérations de commerce sont détachées du droit d’un seul Etat. Par conséquent, il est préférable de se référer à des usages acceptés par tous : en latin, on appelle cela la « LEX MERCATORIA » ( = lois des marchands.) * Les juges :
Ils ont un pouvoir de juridiction, « JURIS DICTIO » c’est un pouvoir de « dire le droit ». Ils le font en interprétation de la loi. Ils prennent des décisions très importantes. Certaines décisions vont s’imposer et faire JURISPRUDENCE. * La doctrine :
Ce sont les écrits et les opinions de ceux qui réfléchissent sur le droit. Ce sont quasi exclusivement des professeurs de droit qui font cela. Cette doctrine peut influencer le législateur, elle peut aussi influencer des juges et c’est par ce biais que la doctrine influence les sources du droit.
Notons tout de même que la source la plus importante est LA LOI. Notre système juridique actuel est très récent. L’importance de la loi date de la révolution française (1789). Si bien que pour comprendre l’intégralité du système juridique, il faut remonter plus loin, au début de la civilisation romaine, fondée en 753 avant notre ère.
Naissance du droit : instant le plus ancien que nous connaissons, c’est en 2400 avant notre ère, et ça a eu lieu en Mésopotamie.
1) La Mésopotamie et le droit divin :
(Mésopotamie = Proche Orient actuel, L’Iraq) Le premier Roi à avoir ordonné la rédaction d’un code est URUKANIGA,