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Intérêt fiscal de l'assurance vie

962 mots 4 pages
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L’INTERET FISCAL DE L’ASSURANCE VIE
Septembre 2009

> IMPOSITION SUR LES GAINS
Les gains provenant de placements en assurance vie ne sont imposés qu’en cas de rachat total ou partiel (lorsque le souscripteur effectue un retrait de fonds). L’imposition varie suivant le montant du rachat (un rachat de 20 % du contrat entraîne une imposition sur 20 % des intérêts générés depuis l’ouverture).
La formule permettant de calculer l'imposition des retraits est la suivante :

Produit imposable = Montant du rachat partiel - (total des primes versées X Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel)

Pour les contrats souscrits depuis 1998 (ou pour les versements effectués depuis cette date) il faut opter entre l’intégration des gains dans l’impôt sur le revenu ou pour le prélèvement libératoire dont le barème varie comme ci-dessous : • Le contrat a moins de 4 ans : le taux est 35 % • Le contrat a entre 4 et 8 ans : le taux est de 15 % • Le contrat a plus de 8 ans : le taux est de 7,5 % avec un abattement de 4.600€ par an (9.200€ pour un couple marié).
L’abattement de 4.600€ est valable aussi pour l’option de l’impôt sur le revenu.
L'assuré peut, donc, opter pour le prélèvement ci-dessus ou pour l'impôt sur le revenu (selon sa tranche d'imposition) lorsque cette dernière option lui est plus favorable.

Il faut ajouter des prélèvements sociaux (d'un montant de 12,1 % en 2009) qui sont retenus à la source pour les contrats en euros et au moment de la sortie pour les contrats en unités de compte (contrats multi supports, DSK... formule plus avantageuse).

Dans certaines situations, une exonération est possible :
Il s’agit de cas de force majeure autorisant un retrait des fonds du contrat en total franchise d’impôt, et même si le contrat n'a pas atteint la durée de 8 ans.
Il s’agit : du licenciement, la mise à la retraite anticipée, l’invalidité 2ème ou 3ème catégorie survenant dans l’année fiscale du rachat.

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