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Jurisprudence - droit

1635 mots 7 pages
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La Jurisprudence

L’urgence médiatique ne permet aucune mesures paisibles et perturbe beaucoup l’appréciation du droit.

‡ Qui constitue la Jurisprudence ?
C’est le rôle du juge
Indépendance des juges du siège + supériorité sur parquet.

Le fonctionnement de la justice française dépend beaucoup des moyens.

La fonction du juge est délimitée. Ils ne peuvent trancher un conflit qu’en référence à une procédure. Les juges doivent écarter toute morale, toute politique et toute religion. En Cour de cassation, le juge doit toujours trancher en fonction des règles de droit qui sont applicables. Les règles de droit sont les lois (parlement) ajoutées à leur interprétation.

‡ Au delà du cadre strict posé par les principes de la loi, le juge a-t-il un pouvoir créateur ?
‡ Si oui encore faut-il que les règles issues de ce pouvoir créateur (jurisprudence), pour qu’elles soient sources de droit (et servent à trancher des futures conflits), doivent avoir une portée générale (caractéristique de la loi).

En théorie, l’œuvre du juge est les jugement, la décision. Soit le passage du général au personnel.

‡ Comment peut-on penser que les jugement, qui est un cas particulier, ait une portée générale ?
‡ Y a t il est limites à cela ?

Les juges on un pouvoir législatif mais ne sont pas législateurs. Il faut reconnaître la jurisprudence tout en respectant les règles de la constuctution qui dit le juge doit se plier à la loi.

SECTION 1 : Le Pouvoir Créateur du Juge

Le pouvoir politique pèse sur les parquet. D’après les révolutionnaires le fonctionnement du juge doit se réduire à la simple application de la loi. Toute l’œuvre révolutionnaire est un transfert du pouvoir législatif à une assemblée représentative du peuple. Ainsi, l’art 12 du 16 et 24 Août 1790 : à chaque fois qu’il a un problème d’interprétation ou à chaque fois qu’il faut ajouter ou corriger la loi, le tribunal doit s’adresser au corps législatif (parlement) qui interprète le loi ou en créé

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