Peut-on dire que la jurisprudence soit, de fait, une source décisive du droit ?

L a jurisprudence peut être qualifiée comme un ensemble de solutions données par des décisions de justice dans l’application même du droit. Il faut cependant rassembler deux conditions afin de pouvoir parler de jurisprudence : la répétition et la hiérarchie. La répétition, en ce que, il est nécessaire que la loi soit interprétée dans un certain sens par un certain nombre de tribunaux différents et sur un même point de droit. Et la hiérarchie car les décisions de la cour de cassation doivent être en quelque sorte supérieures aux décisions des autres tribunaux qui ne sont cependant pas obligés de suivre ces arrêts mais qui doivent leur servir de modèle. A l’origine, la jurisprudence définissait la science du droit c'est-à-dire le produit de la réflexion de tous les interprètes des règles de droit. Aujourd'hui elle a un sens beaucoup plus restreint à savoir l'ensemble des solutions généralement donnés par les tribunaux et posés sous formes de question par les juges. La jurisprudence est source d’interrogation en ce qui concerne sa fonction au niveau du droit. Elle oppose ceux qui pensent que la jurisprudence est une source principale de droit et ceux qui au contraire pensent qu’elle est subordonnée au droit, et même qu’elle n’est qu’une simple autorité. La jurisprudence est-elle une source de droit ou une autorité ? En quoi la jurisprudence serait une source élémentaire du droit ? Et non pas une source subordonnée ? Nous étudierons alors successivement la jurisprudence comme source de droit puis la jurisprudence comme une simple autorité.

I. La jurisprudence comme source du droit.

La jurisprudence peut être considérée comme une source du droit car elle peut être créée par le juge.

A. La jurisprudence : une création.

Le juge doit appliquer une loi générale, ce qui suppose une adaptation de la loi. Il faut la préciser, la compléter et même