Justice constitutionelle

1504 mots 7 pages
I ) La constitution : une ‘’clause de suprématie’’sur la loi

A ) La structure originel de la Constitution

La question est de savoir si le pouvoir par sa nature est limité ou illimité. Pour y répondre, il faut revenir a l’origine du fondement de la constitution : c’est le souverain qui rédige le texte constitutionnelle, mais il est nécessaire de rappeler que c’est le peuple qui l’élit, et qu’il lui permet d’incarner ‘’la volonté originaire et suprême’’. L’arrêt nous dis en effet que ‘’ Le droit originel du peuple a établir pour son futur gouvernement les principes, qui de l’avis général doivent assurer le bonheur de la nation est l’un des fondements sur laquelle s’est érigée toute la structure sociale américaine ‘‘. C’est ici l’idée de ‘’ souverainetés nationale que l’on retrouve : c’est toujours le peuple qui est souverain mais pris en corps et non individuellement. La nation est souveraine elle constitue une personne morale distincte des individus qui la compose mais elle a une volonté propre. Ici la souveraineté est une et indivisible et appartient a la nation. Celle ci est une personne morale qui ne peux s’exprimer aux moyens de personne expressément designer pour le faire pour la représenter. la question qui découle dès lors est de savoir si cette souveraineté peut tout faire , même outrepassé les règles qu’il a institué , ou si il peut être limité , freiné. C’est alors qu’apparaît le principe de ‘’supra constitutionnalité’’ , il s’agit la d’une théorie visant a exposer qu’il existerait des normes par nature au dessus de la constitution , ces normes étant des droits dit ‘’naturel’’ qui prennent en considération la nature de l’homme et sa finalité dans le monde . Ces droits sont énoncés a l’intérieur des ‘’ Bills of rights ‘’, adopté par le congrès le 26 septembre 1789. Cela soutiendrait donc la thèse que le souverain aurait une plénitude de compétence dans cette sphère supra constitutionnelle. Pour que ces droits fondamentaux puissent être appliqués,

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