Justice sous l'ancien régime

1431 mots 6 pages
La justice sous l'ancien régime

Sous l'ancien Régime ( c'est à dire du XVIe au XVIIIe siècle , de la fin du Moyen Age à la Révolution française de 1789 ) , la justice reste un des points les plus importants de l'organisation du pays . Parce que toute justice émane de lui selon un adage , le roi s'est subordonné dès le Moyen Age les justices particulières . De plus , et puisque le roi ne pouvait rendre en personne la justice à tous ses sujets , il a délégué son pouvoir judiciaire aux juridictions qu'il a organisées . Mais dans certains cas , il manifeste son autorité suprême en suspendant la délégation et en retenant personnellement la justice . Il s'agit ici d'une distinction entre la justice déléguée et retenue qui est fondamentale . Afin d'affirmer sa propre justice , le roi doit s'efforcer progressivement de réduire le rôle de ces justices concurrentes
Comment s'organise la justice sous l'ancien Régime ?
Dans le cadre de notre étude , nous verrons tout d'abord le lien entre le roi et les justices seigneuriales et ensuite , nous les justices royales de droit commun .

La royauté et les justices seigneuriales

La royauté ( en l'occurrence le roi ) est intervenue dans le fonctionnement de ces justices en même temps qu'elle les subordonnait .

A ) La réglementation des justices seigneuriales

Dès le Moyen Age , les seigneurs justiciers ne peuvent pas connaître des cas royaux et sont soumis à la concurrence des juges royaux par le mécanisme de la prévention . La menace de celle-ci rappelle aux seigneurs justiciers que les juridictions seigneuriales ont pour origine le roi même et que celui-ci peut toujours exercer une prérogative . Depuis l'ordonnance d'Orléans de 1561 , les seigneurs ne peuvent plus juger eux mêmes ils sont obligés de recruter des juges compétents qu'ils rémunèrent or cette obligation de rémunération absorbe une grande partie des revenus de la justice seigneuriale par conséquent de nombreux seigneurs ne défendent que très

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