Les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique. Les pouvoirs publics sont ainsi tenus d’observer la stricte neutralité vis-à-vis des candidats et la nondiscrimination entre eux. La loi définit les règles garantissant l’accès équitable aux médias publics et le plein exercice des libertés et droits fondamentaux liés aux campagnes électorales et aux opérations de vote. Les autorités en charge de l’organisation des élections veillent à l’application de ces règles. La loi définit les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections de même que les sanctions résultant de la violation des dispositions relatives à l’intégrité et la transparence des élections 11.
Pour confirmer le rôle central des partis politiques dans l’exercice de la démocratie, le texte de la Constitution identifie leurs responsabilités, les fondements de leur constitution ainsi que l’évolution de leur cadre législatif en loi organique déterminant les bases de leurs activités, les critères d’octroi du soutien financier de l’Etat, ainsi que les modalités de contrôle de leur financement. Les partis politiques ne peuvent ainsi être suspendus ou dissous par les pouvoirs publics qu’en vertu d’une décision de justice 12.
Pour ce qui est de la moralisation de la vie politique, la nouvelle constitution tranche définitivement sur la question de la transhumance puisqu’elle stipule que tout membre de l’une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s’est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat.
Ceci contribuera à la promotion de la pratique politique et donnera un sens au vote 13.
Et pour renforcer la démocratie participative parallèlement à la démocratie représentative, la Constitution garantit la contribution des associations de la société civile à