Brevetalibité du vivant : USA
Aux Etats-Unis, un brevet ne peut être accordé qu’à un inventeur dont l’invention doit être « utile, nouvelle, et non évidente ». L'United States Patent and Trademark Office (USPTO), est l’organisme public qui est chargé d’émettre les brevets.
Durant les années 1970 les Etats-Unis sont marqué par un certain pillage de la recherche publique des grandes universités. Une recherche qui dominait la production scientifique mondiale mais que se trouvait dans l’incapacité de production commerciale. L’Europe et en particulier l’Allemagne ainsi que le Japon ont bénéficié largement de ce pillage scientifique de la recherche publique américaine.
Le Bay-Doyle act, voté par le Congrès en 1980 marque le premier véritable changement radical de la politique de propriété intellectuelle américaine. Ce texte va donc entrainer les universités et les laboratoires publics à protéger leurs découvertes et à valoriser leurs recherches. Le nombre de brevets délivrés par l’USPTO a ainsi explosé de 71 010 en 1981 à 187 822 en 2001.
Le premier arrêt fondateur de l’extension du brevet au vivant est l'arrêt Chakrabarty de la Cour Suprême des Etats-Unis. En l’espèce A. Chakrabarty, un salarié de General Electric dépose au début des années 1970 un brevet sur un micro-organisme génétiquement modifié pour absorber des hydrocarbures, l’USPTO s'oppose à sa délivrance en invoquant le fait qu'un micro-organisme, en tant que produit de la nature, ne peut être breveté.
Après de multiples appels, la Cour Suprême des Etats-Unis va se prononcer en faveur du brevet, en stipulant que ce micro-organisme n'est pas un pur produit de la nature, mais qu'il a nécessité la main de l'homme pour être mis au jour. La portée de cet arrêt va dépasser le cadre des frontières des États-Unis. Les brevets sur le vivant issus d’un processus non naturel sont désormais licites.
Les conséquences de cet arrêt sont une série de brevets qui vont être accordé par l’USPTO. L’université de