La celebration du mariage

369 mots 2 pages
Le lieu et la date de la célébration
Le mariage est en principe célébré à la mairie de la commune ou de l'arrondissement dans lequel au moins l'un des futurs mariés a son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois avant la publication des bans. Il est néanmoins possible de célébrer le mariage au domicile de l'un d'entre eux en cas d'empêchement grave justifié par un certificat médical.
Sous réserve du respect du délai de publication des bans, les futurs conjoints choisissent librement la date de la célébration mais celle-ci ne peut avoir lieu un dimanche ou un jour férié. Il appartient en revanche à l'officier d'état civil de fixer l'heure à laquelle commencera la cérémonie.
Le contenu de la cérémonie
La célébration doit au moins avoir lieu en présence des époux et des témoins mentionnés au sein du dossier de mariage. Les portes du lieu doivent rester ouvertes pendant toute la durée de la cérémonie. Celle-ci se déroule en trois étapes :
• le maire ou son représentant lit les articles 212 à 215 portant sur les devoirs et des droits respectifs des époux et l'article 371-1 du Code civil ayant trait à l'autorité parentale;
• il recueille ensuite l'échange des consentements des deux futurs mariés;
• il prononce la phrase sacramentelle affirmant que les époux sont « au nom de la loi unis par le mariage ». Il est à noter que l'un ou l'autre des futurs conjoints peut renoncer au mariage jusqu'à ce que cette dernière phrase soit prononcée.
Les documents remis aux époux
Lors de la célébration, l'officier de l'état civil remet gratuitement aux époux leur livret de famille contenant l'acte de mariage. Il leur appartiendra alors de le conserver afin de prouver la filiation dans le cadre des démarches administratives futures.
A noter : la mariée signant l'acte de mariage peut le faire soit sous son nom de jeune fille soit sous son nom d'épouse.
En cas de mariage religieux ultérieur, les époux peuvent demander à la mairie de leur remettre un certificat

en relation

  • azerty
    1603 mots | 7 pages
  • Fiche Activit Contrat De Mariage
    419 mots | 2 pages
  • Diche d4arret 13 mars 2001
    439 mots | 2 pages
  • Commentaire d'arret 13 mars 2007
    1879 mots | 8 pages
  • Mariage gay ecjs
    1024 mots | 5 pages
  • Fiche darret
    1593 mots | 7 pages
  • Commentaire d’arrêt du 15 juin 1990 de la cour d'appel de versailles
    1545 mots | 7 pages
  • FICHE RECAP MOT
    596 mots | 3 pages
  • droit des obligations
    4976 mots | 20 pages
  • Document 7 : cass. 1ere civ., 22 novembre. 2005 :
    325 mots | 2 pages
  • Dissertation sur les rapports homme-femme au théâtre
    1071 mots | 5 pages
  • Hajar
    2108 mots | 9 pages
  • Pacs et mariage
    1657 mots | 7 pages
  • le mariage forcé
    3399 mots | 14 pages
  • Anniversaire de mariage
    270 mots | 2 pages