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La codification etn droit internatioonal public

1542 mots 7 pages
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INTRODUCTION :

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.

En droit, la codification est une présentation systématique et ordonnée, dans un corps de règles écrites, des règles coutumières du droit international public. Préparée par les travaux de la doctrine, la codification est un instrument de constatation et de réformation du droit positif et donc un facteur de développement du droit international. Son intérêt est une connaissance plus exacte du contenu de la règle.

Les premières initiatives en matière de codification du droit international public remontent au Congrès de Vienne de 1815 qui, en utilisant pour la première fois le procédé de traité multilatéral, a adopté des textes relatifs au statut des diplomates, au régime juridique de certains fleuves et à l’abolition de l’esclavage. Toutefois, avant 1945, les exemples de codification officielle du droit international public coutumier étaient négligeables. Il s’agit donc ici de s’intéresser aux sources du droit International Public (I) et aux éléments d’élaboration de la codification du droit coutumier (II).

I- Sources du droit International Public
Les différentes sources du droit international sont mentionnées à l'article 38 du Statut de la Cour International de Justice :
1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : o Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige; o La coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit ; o Les

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