La codification etn droit internatioonal public

Pages: 7 (1542 mots) Publié le: 30 janvier 2011
INTRODUCTION :

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine despublicistes les plus qualifiés.

En droit, la codification est une présentation systématique et ordonnée, dans un corps de règles écrites, des règles coutumières du droit international public. Préparée par les travaux de la doctrine, la codification est un instrument de constatation et de réformation du droit positif et donc un facteur de développement du droit international. Son intérêt estune connaissance plus exacte du contenu de la règle.

Les premières initiatives en matière de codification du droit international public remontent au Congrès de Vienne de 1815 qui, en utilisant pour la première fois le procédé de traité multilatéral, a adopté des textes relatifs au statut des diplomates, au régime juridique de certains fleuves et à l’abolition de l’esclavage. Toutefois, avant1945, les exemples de codification officielle du droit international public coutumier étaient négligeables. Il s’agit donc ici de s’intéresser aux sources du droit International Public (I) et aux éléments d’élaboration de la codification du droit coutumier (II).

I- Sources du droit International Public
Les différentes sources du droit international sont mentionnées à l'article 38 du Statut de laCour International de Justice :
1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :
o Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige;
o La coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit ;o Les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;
o Sous réserve de la disposition de l'article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.
2. La présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pour la Cour, si les parties sont d'accord, destatuer ex aequo et bono.
De cet article, on peut retirer 2 sortes de sources :
• les sources non écrites que sont la coutume, les principes généraux du droit ainsi que l'équité
• les sources écrites que sont les traités et les actes unilatéraux des États, des organisations internationales et des juridictions et tribunaux internationaux.
Nous allons nous intéresser aux sources non écrites, plusprécisément à la coutume.
Les sources non écrites : La coutume
La coutume naît d’un usage fondé sur des précédents positifs (actions) ou négatifs (omission, abstention). Cet usage doit être continu et général. Elle se fonde sur deux éléments principaux, l’un est matériel (la pratique), l’autre psychologique (opinio juris). Si ces deux éléments sont réunis, on peut alors passer du droit informelau droit écrit. Les éléments constitutifs de la coutume sont donc la pratique générale (= ensemble d'actes divers non équivoque, accompli de manière analogue, répété par les membres de la société internationale) et l'opino juris qui est l'élément psychologique (= avoir la conviction d'observer une règle de droit). Pour Dionisio Anzilotti, « dans les relations internationales, il y a une coutumejuridique lorsque les États se comportent en fait d'une certaine manière, en ayant la conviction qu'ils sont obligatoirement tenus de le faire ».
Le fait que la coutume soit une source de droit non écrit pose la question de son opposabilité. Autrement dit, comment prouver qu'une coutume existe bien ? Les moyens de démontrer la règle coutumière sont divers : documents diplomatiques (recueils,...
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