La complicité
L’acte de complicité consiste en un mode de participation à une infraction, à titre accessoire ou secondaire, avec entente momentanée entre deux ou plusieurs personnes.
Sa reconnaissance par la juridiction implique la réunion de caractéristiques préalablement définies par loi.
Après avoir exposé les éléments constitutifs de la complicité, nous définirons ses actes relatifs.
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La complicité peut être relevée à l’encontre d’une ou plusieurs personnes participant à l’infraction.
Elle est définie par l’article 121-7 du code pénal. Elle est punissable lorsque trois conditions sont réunies. Tels qu’un élément légal, un élément matériel et un élément moral.
Il est absolument nécessaire qu’il existe une infraction principale punie par la loi. Elle constitue l’élément légal. Comme par exemple le vol (Art 311-1 du CP) L’élément matériel présent pour la complicité consiste à ce que la personne contribue à la réalisation ou la consommation d’une infraction, sans réaliser lui-même les éléments constitutifs de l’infraction.(du vol)
Le complice est celui qui par aide ou assistance facilite la préparation d’un crime ou d’un délit. Il peut par don, menace, promesse, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir permettre la réalisation de l’infraction ou encore donner des renseignements et