La comptabilité anglo-saxonne et le concept de « true and fair view »

Pages: 7 (1650 mots) Publié le: 18 avril 2011
La comptabilité Anglo-saxonne et le concept de « true and fair view »

Exposé :
Discuter le point de vue suivant : étant donné l’évolution en Grande Bretagne de la réglementation de ces dernières années vers un plus grand souci du détail, le principe supérieur du « true and fair view » n’a désormais plus d’utilité.

Plan :

Introduction `

1. Le concept de « true and fair view »2. L’évolution de la réglementation britannique
3. Utilité du concept après l’évolution de la réglementation comptable

Conclusion

Introduction

Jusqu’au milieu du XXe siècle en Grande Bretagne, il existait très peu d’exigences quant à la publication des Etats financiers. Seul le « Companies Act » de 1900 rendait obligatoire la publication d’un bilan de l’entreprise, qui devaitdonner «a true and correct view», c’est à dire une image aussi fidèle que possible de la situation économique, juridique et financière de l’entreprise.

Traditionnellement la comptabilité britannique se distingue de la comptabilité française sur plusieurs points. Elle a pour objectif de fournir une image économique de l’entreprise à destination principalement des investisseurs et des marchésfinanciers, contrairement à la comptabilité française qui satisfait d’avantage des besoins fiscaux. La Grande Bretagne est un pays de droit coutumier, et cela se reflète sur sa comptabilité qui repose sur les pratiques, les usages et la jurisprudence. Le pouvoir des professionnels y est prépondérant, tandis que l’Etat est assez effacé. Enfin la notion d’image fidèle que nous aborderons plus en détailpar la suite est déterminante dans la comptabilité britannique.

Cependant, à partir du milieu du XX° siècle, on a pu observer au Royaume-Uni la création d’organismes comptables (ASC, ASB), ainsi que l’apparition de règles comptables de plus en plus détaillées dues notamment à l’harmonisation comptable européenne.

Dans ce contexte d’harmonisation et de normalisation comptable de plus en plusformelle, on peut se demander ce que devient aujourd’hui le concept de « true and fair view » et quelle est son utilité ?

1.
Le concept de « true and fair view »

La qualité de l’information diffusée a toujours été une préoccupation de la réglementation comptable britannique. Le droit des sociétés en Grande Bretagne au XIX° siècle a exigé que les comptes sociaux donnent « a true andcorrect view », soit une image correct et exacte, sans davantage préciser leur forme et l’approche à utiliser pour les établir.
L’approche britannique privilégie l’aspect économique à l’aspect juridique : par exemple il n’est pas nécessaire d’être propriétaire du bien pour le comptabiliser comme une immobilisation.
La notion anglo-saxonne de l’image fidèle s’explique par la volonté de donneraux investisseurs la possibilité de prendre des décisions en connaissance de cause, car on le rappel la comptabilité anglo-saxonne est à destination principalement des actionnaires.

La loi sur les sociétés de 1948 a remplacé la notion de « true and correct view » par celle de « true and fair view ». L’image fidèle devient l’objectif principal de la comptabilité à travers la recherche de laqualité de l'information.
Littéralement « a true and fair view » signifie une image vraie et loyale de l’entreprise. Toutefois, l'expression anglaise a un sens plus large que celle d’image fidèle en français. Il est nécessaire que les informations données soient les plus valables, les mieux adaptées et les plus représentatives de la situation de l’entreprise.

Le principe de true and fair viewconstitue une obligation plus importante que toute autre règle : une entreprise peut déroger à n’importe quelle règle comptable si elle le juge nécessaire pour donner une image fidèle. Ainsi la présentation des comptes doit être faite sans désinformation, manipulation ou omission intentionnelle.
Il exige de la part de ceux qui l'appliquent une certaine aptitude à interpréter et à appliquer des...
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