1. Description des livres comptables imposés par la loi
a) Le livre journal et le grand livre
Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés par le commerçant opération par opération et au jour le jour sur le livre journal.
L’article 4 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 énonce que : « les écritures du livre journal sont portées sur grand livre et ventilées selon le plan de comptes du commerçant ».
L’article 5 du même décret stipule que : « le livre journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux ciliaires et de livres auxiliaires que les besoins du commerce l'exigent ».
b) L'inventaire
L’inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif et de passif au regard duquel sont mentionnées leurs valeur quantité à une date données.
L’inventaire doit comprendre non seulement les marchandises, mais les immobilisations, les créances et les dettes.
Quant à l'inventaire lui-même, il doit être signé par le commerçant. Il est établi au moins une fois tous les 12 mois et ne coïncide pas obligatoirement avec l'année civile. Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire.
c) Des documents de synthèse
Toute personne commerçante doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels sont : le bilan, le compte de résultat et une annexe. Ils forment un tout indissociable.
- Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres.
- Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice sans qu'il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement (article L. 123-13 du Code de Commerce).
- L’annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.
En principe, le bilan ne peut être porté à la connaissance des tiers que dans certains cas qui sont relatifs à la