Chapitre 1 : La constitution de l’état

1. La constitution comme norme
Traditionnellement, 2 constitutions apparaissent :
-conception matériel = décrire la constitution par son contenu, par son obj.
-Conception normative, formelle = Décrire la constitution non plus par son obj, son contenu mais par la procédure qui à conduit à son adoption. Cette procédure déterminant la valeur normative de la constitution en question.
A. La Déf traditionnelle de la constit
a) Conception matériel de la constit
Les premiers auteurs qui ont décrit la constitution, on fait prévaloir une approche descriptive de ces textes et considère que la constitution et le gouvernement représente des termes synonymes.
Gouvernement  sens large (La conduite des affaires publiques)
C’est une conception que l’on retrouve dans l’œuvre d’Aristote La politique où il définit la constit comme « Une organisation des divers magistratures de la cité et spécialement de celle qui détient le pouvoir souverain c.à.d. le gouvernement. La constitution c’est donc le gouvernement » Ce fut en cours jusqu’au 20eme siècle.
Début du 20eme siècle Georges BURDEAU dit « La constitution c’est l’ensemble des règles juridiques suivant lesquels s’établit, se transmet et s’exerce le pouvoir politique »
Cette conception matérielle est encore d’actualité. Même si l’obj des constit c’est élargit. Cependant elle ne permet pas d’expliquer la suprématie de la constit sur les autres règles juridiques c.à.d. le principe de constitutionnalité .
B. Les caractéristiques formelles de la constit
a) Constitution écrite et coutumière
La constit peut-être Soit écrite soit coutumière. Ainsi on souligne souvent qu’avant la révolution française il a existé un certain nombre de lois juridiques supérieur.
A l’époque contemporaine, au Royaume-Unis, il n’y a pas de constit mais un ensemble de règles coutumières (Règles dont l’observation est générale, respecté par une communauté qui à acquis la conviction que cette règle constit