la constitution norme suprême

2210 mots 9 pages
Séance 4 : La hiérarchie des normes
Dissertation : La constitution norme suprême ?

Dans toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n’est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s’organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. En effet, plus les normes sont importantes et moins elles sont nombreuses ce qui donne cette forme pyramidale à la structure hiérarchique. La Constitution, qui fixe les règles de l’organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre l’administration et les individus et les droits des citoyens, fait partie des normes de la pyramide, elle en est d’ailleurs la norme fondamentale avec l’ensemble du bloc de constitutionnalité. Aujourd’hui, c’est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit notre société.On peut se demander quelle est exactement la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes ? Nous verrons dans premièrement que la Constitution correspond à la norme suprême dans la hiérarchie (I)puis que cette suprématie est remise en cause aux vus de l’évolution du droit (II).

I. La suprématie de la Constitution.
Avant la constitution de 1958, la suprématie de la constitution n'était que théorique(A) puisqu'il n'existait pas encore de mécanisme permettant de contrôler cette suprématie au sein de l'état français. Depuis l'application de la Vème République, des moyens de contrôle de constitutionnalité ont été mis en place dans le but d'assurer la suprématie de la constitution en droit interne.
A. La Constitution, une norme suprême théorique
Au début du XXème siècle, les constitutionnalistes ont contribué à placer la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes pourtant il n'y avait aucun moyen de contrôle de constitutionnalité. Durant la III ème république, le

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