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La cour supreme

1344 mots 6 pages
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« Aucune autre nation au monde n’a construit un pouvoir judicaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en Amérique. Cette importance du pouvoir judicaire est représentée par la Cour Suprême, située au sommet de la juridiction aux Etats-Unis, instituée par l’article III de la Constitution. Cette cour, composée de neuf juges est garante du fédéralisme, juge supérieur pour les juridictions fédérales et juge de cassation pour les juridictions des Etats fédérés. C’est l’arrêt Marbury vs Madison de 1803 qui institue un contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour qui juge que si elle ne fait pas ce contrôle la constitution sera violée. Aux Etats-Unis la jurisprudence est très importante et les juges sont liés par les décisions antérieures, la Cour Suprême est donc l’organe qui donne un sens à la constitution et en quelque sorte elle abroge les lois qui lui sont contraires. Le pouvoir judiciaire a donc une importance énorme dans ce pays. La Cour Suprême est une institution au sommet de l’ordre judiciaire qui sert de cour d’appel et d’interprète de la constitution (I), mais l’importance des rôles de cette cour notamment son rôle politique fait qu’on parle souvent de gouvernement des juges (II). Dès l’or, peut-on parler d’un gouvernement mené par les juges ? Afin de répondre au mieux a cette problématique, il semble évident de voir dans une première partie la cour suprême, cour d’appel et instrument de contrôle constitutionnel, puis dans une deuxième partie, des pouvoirs politiques importants : un gouvernement des juges ?

I-La Cour Suprême, cour d’appel et instrument de contrôle constitutionnel

Le point fondamental semble être d’étudier dans une première sous-partie, la composition et le fonctionnement de la Cour Suprême, puis dans une seconde partie des compétences importantes.

A)la composition et le fonctionnement de la Cour Suprême

La Cour Suprême est composée de neuf juges nommés à vie

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