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La cour suprême des etats-unis

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La cour suprême des EUA

La cour suprême fédérale est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort, elle intervient rarement en première instance (sauf pour les affaires d’Etat) sinon elle a une compétence d’appel. Elle n’intervient que pour les cas d’espèce et on ne peut revenir sur ses jugements. Elle a été établie par l’article III de la Constitution des Etats-Unis, selon lequel la Cour suprême est compétente pour tous les cas qui relèvent de la Constitution, des lois et des traîtés. Elle a une devise qui est : Equal Justice under Law (« justice égale selon la loi « ). Les juges de la cour suprême, au nombre de neuf, sont nommés à vie par le président des Etats-Unis, avec le consentement du Sénat (précisé par l’article 11 de la constitution). Le contrôle de constitutionnalité des lois est le pouvoir clé de la Cour suprême et se fait a posteriori (il peut être total ou partiel).
Mais le pouvoir de la Cour Suprême n’a pas toujours été aussi important. Ses arrêts font jurisprudence, elle est le pilier du système américain.
Comment la cour suprême a-t-elle acquis autant d’influence ? Il semble important d’étudier tout d’abord l’affirmation de la cour suprême (I) avant d’étudier l’évolution qu’elle apporte à la société (II).

I_L’affirmation de la Cour Suprême

A) En s’appropriant un pouvoir déterminant

-De manière générale, le pouvoir judiciaire est clairement le pouvoir le plus important aux Etats-Unis. D’après Alexis de Tocqueville : « Il n’est pas de quetsion politique qui ne devienne tôt ou tard une question judiciaire ». Les professeurs les plus prestigieux légitimisent la cour suprême.
-La Cour Suprême représentant la juridiction suprême du pouvoir judiciaire s’approprie alors la suprématie du pouvoir constitutionnel en 1803 par son arrêt Marbury v. Madison. (L’article 3 de la constit n’attribue pas explicitement ce droit à la Cour Suprême).
-La Constitution étant située au sommet de la hierarchie des normes

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