Dissertation : La notion de démocratie locale

Selon l’article 1er de la Constitution de 1958, l’organisation de la France est décentralisée. L’administration du territoire ne saurait se satisfaire de la seule existence d’institutions centralisées dans la capitale. C’est pour cela qu’il existe également une administration locale qui a pour préoccupation de développer la démocratie locale par le processus de décentralisation. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement. Nous nous intéresserons ici à un niveau de démocratie plus ciblé tel que la démocratie locale que nous pouvons définir comme le pouvoir de décisions transféré dans certains domaines de compétence par un Etat à une collectivité locale dotée elle-même d’institutions démocratiques. Une collectivité locale, appelée également collectivité territoriale, est une partie du territoire d’un Etat jouissant d’une autonomie de gestion au moins partielle. Nous pouvons également constater que la notion de démocratie locale s’apparente à la notion de décentralisation puis qu’elle est définie comme une délégation des pouvoirs vers des collectivités territoriales ayant une personnalité juridique distincte de celle de l’Etat. La décentralisation débute en France avec la Révolution en 1789, dès lors que l’on reconnait différentes circonscriptions telles que la région ou le canton. Le régime va cependant devenir plus autoritaire et il faudra attendre le retour de la Monarchie de Juillet en 1830 pour que certaines libertés locales soient accordées. Durant la IIème République, Louis Napoléon Bonaparte confirme le mouvement en faveur des élections locales. Une fois la IIIème République installée de façon sereine en 1875, un certain nombre de libertés fondamentales vont être reconnues. Au niveau de la décentralisation, cela se traduit par l’adoption de loi qui sont toujours en vigueur et qui donnent les fondements de la décentralisation moderne. La