La dangerosité en droit pénal

Pages: 17 (4097 mots) Publié le: 5 janvier 2013
Le principe de la légalité

THÈME

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des incriminations et des peines

Sujet : Dissertation Le principe de la légalité, du point de vue de la loi et du juge
La lecture du sujet permet de remarquer sa forme, son contenu et de relever les mots importants qu’il contient. Le sujet se présente sous la forme d’une affirmation. Il s’agit d’un grand principe, pilier des programmes de droitpénal. Le contenu du sujet conduit à remarquer certaines particularités de l’énoncé. D’abord, la ponctuation utilisée par l’auteur du sujet permet de préciser les éléments qu’il souhaite voir développer dans la copie à propos du principe de la légalité. Ensuite, l’emploi du singulier (« la » loi, « le » juge) permet d’évoquer la généralité des concepts auxquels l’énoncé renvoie. Enfin, l’auteur a prisle soin d’indiquer que le principe doit être étudié du côté de la loi, donc du législateur « et » du juge. Les mots importants doivent être isolés et leur signification précisée (principe, légalité, loi, juge). L’énoncé se présente sous la forme d’une question de cours, faisant référence au principe de la légalité entendu tant du point de vue de l’existence du texte lui-même que de sa vie,c’est-à-dire son application jurisprudentielle. L’importance qualitative et quantitative des informations relatives à la question est considérable, par rapport à d’autres notions. Il convient de relever et synthétiser les éléments contenus dans le sujet, ses limites, les questions qu’il soulève, les réponses qu’il apporte, les discussions doctrinales qu’il a suscitées, les textes applicables, lesinterprétations jurisprudentielles et ses domaines voisins. Le sujet est constitué par l’exposé d’un principe : en conséquence, le plan doit être analytique. Il consiste en la présentation objective de l’intégralité des connaissances sur la question. Doivent être présents et développés les fondements dudit principe, son contenu, son domaine d’application, ses atténuations, sa portée, ses conséquences et samise en œuvre pratique. En l’espèce, l’auteur du sujet met l’accent sur deux

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EXERCICES CORRIGÉS DE DROIT PÉNAL

indications qui servent de guide à l’élaboration du plan. Ces deux points (« loi » et « juge ») constituent un axe important qui peut servir d’ossature à la copie.

Introduction Le principe de la légalité des incriminations et des peines est placé au cœur des règlesfondamentales de tous les pays démocratiques. En conséquence, en droit français, seule l’autorité en charge de créer la loi dispose du pouvoir d’édicter des infractions et de les réprimer, le juge ayant à la suite la mission de mettre en application ladite loi. Il n’en a pas toujours été ainsi. La naissance du principe peut être considérée comme une réaction contre le système de répression en vigueur sousl’Ancien régime. L’Ancien Droit était essentiellement composé de textes royaux et de coutumes. Le juge exerçait un pouvoir important, puisqu’il était chargé de compenser les lacunes de ces deux sources du droit pénal. Il pouvait lui-même déterminer l’étendue des agissements répréhensibles et choisir les sanctions à appliquer. Comme la palette de celles-ci était vaste, allant jusqu’à la peinecapitale en passant par des châtiments corporels, une réflexion sur l’arbitraire du juge s’est amorcée dès le XIVe siècle. C’est le Siècle des lumières qui voit poindre le principe de la légalité, sous les impulsions conjuguées de Montesquieu, Voltaire et Beccaria, dont le « Traité des délits et des peines » constitue en 1764 la traduction en droit criminel des théories du contrat social. À laRévolution française, l’élaboration de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 représente l’occasion d’insérer dans un texte interne de la plus haute importance le principe de la légalité. Ce dernier est sous-jacent dans la totalité du texte, mais il est surtout concerné par ses articles 7 et 8. Depuis lors, le principe a été inscrit dans des textes internes et internationaux....
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