La discrimination

1701 mots 7 pages
LA DISCRIMINATION

Dans le domaine du Droit du travail, la discrimination relate d’un traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes, notamment à cause de leurs origines, leurs noms, leurs sexes, de leur apparence physique, leur appartenance à un mouvement politique ou syndical. L’égalité de traitement est explicitée dans différentes sources juridiques. Notamment, dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, son premier article fait référence à la discrimination, il dit notamment que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité publique ». La discrimination est aussi énumérée dans le code du Travail, notamment dans l’article L 122-45. Ce dernier énumère les différents cas dans lesquels on peut considérer qu’il y a bel et bien une discrimination.
Lors de cet exposé, nous allons nous demander comment les lois et les mesures protègent les personnes contre la discrimination sur leur lieu de travail et si ces mesures sont efficaces ? Quelles sont les mesures qui vont être prises dans le futur ?

I) La protection contre la discrimination dans le travail A) La reconnaissance des discriminations par le législateur
Il existe différentes sources juridiques protègent les personnes contre les discriminations, les sources sont notamment le Droit du Travail et le Droit Pénal. Les traitements de la discrimination dans le Droit pénal et le Droit du Travail sont très similaires, les articles issus de ces deux sources sont souvent redondants bien que le Droit du travail soit plus précis.
L’article L122-45 du Code du Travail énumère les différentes situations où les discriminations peuvent être appréciées. Cet article dit notamment :
« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure

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