La distinction entre les modèles de contrôle de constitutionnalité européen et américain est-elle toujours pertinente ?

La Constitution est un corps de règles écrites ou coutumières dont l’objet est de régir l’organisation et les compétences des pouvoirs publics tout en énonçant les droits fondamentaux des individus. Elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes car son élaboration et sa révision relève d’un organe souverain (le pouvoir constituant), selon une procédure plus ou moins complexe.
Pour s’assurer que les normes de droit respectent la Constitution, un contrôle juridictionnel, c'est-à-dire un contrôle de constitutionnalité doit exister. Les modalités des contrôles de constitutionnalité mises en place dans toutes ces démocraties empruntent aux deux approches conceptuelles qui ont été dégagées.
En premier lieu, on distingue le modèle américain parce qu’historiquement, le contrôle de constitutionnalité est né en 1803 aux États-Unis. La Cour Suprême s'est accordé le pouvoir de prononcer l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale dans le célèbre arrêt Marbury v Madison. Elle a validé l'article 3 de la Constitution américaine, qui a accordé à la Cour Suprême le plus haut niveau du pouvoir judiciaire dans les États-Unis. L'interprétation du juge Marshall de l'article 3 était que, comme une branche indépendante du gouvernement fédéral tripartite, une partie de la responsabilité de la Cour était la révision judiciaire (judicial review), ce qui permet à la Cour Suprême analyser la législation et annuler toute loi qu'elle trouve inconstitutionnelle.

En deuxième lieu, selon Jean-Jacques Rousseau, « La loi est l’expression de la volonté générale ». Ce principe est inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et il explique l’hostilité des révolutionnaires de 1789 vis-à-vis de toute forme de contrôle de constitutionnalité des lois. Cette réticence explique l’apparition et le développement tardif du contrôle de