Leçon 4 L’IMPOT SUR LE REVENU INTRODUCTION : 1/ Le Champ d’application de l’IR 1.1 Les personnes imposables : a) Derrière les personnes physiques, des centaines de milliers d’entreprises b) La notion de foyer fiscal 1.2 Le revenu imposable a) La notion de revenu global b) La notion de revenu net c) La notion de revenu annuel d) La notion de revenu disponible : 1.3 Le territoire d’imposition : le domicile fiscal en France 2 : Les salaires, traitements et revenus assimilé 2.4 BIC INTRODUCTION : L’IR apparaît en Angleterre en 1848, en Allemagne en 1870, en France le 16 juillet 1914. Est alors créé en France une imposition globale du revenu. Cette imposition a pris : - la forme actuelle en 1960 ; - le nom actuel : Impôt sur le revenu en 1971. (Avant, il s’appelait l’impôt annuel unique sur le revenu des Personnes physiques) 1/ Le Champ d’application de l’IR 1.1 Les personnes imposables : Art 1er du Code Général des Impôts (CGI) : Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d’Impôt sur le revenu. a) Derrière les personnes physiques, des centaines de milliers d’entreprises, Cet impôt qui fiscalise les personnes physiques permet de fiscaliser, derrière celles-ci, le bénéfice de centaines de milliers de sociétés. En effet, pour les sociétés ayant opté pour l’IR (transparence fiscale), les bénéfices des entreprises sont imposés, non pas dans le patrimoine de la société, mais en leur qualité de dividendes, donc de revenus, perçus par de associés qui détiennent les parts. b) La notion de foyer fiscal b1 – La composition du foyer fiscal La personne physique est imposée dans le cadre de son foyer fiscal : Selon l’art 6 du CGI, chaque contribuable est imposable à l’IR, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes à sa charge. La notion de base du foyer fiscal comprend, le contribuable, son conjoint, les enfants mineurs non mariés et les enfants infirmes sans condition d’âge.