La formation des salariés
Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît, pour les différentes parties prenantes, à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d’évolution.
I. La formation, facteur d’adaptation
A. Un droit pour les salariés
L’employeur se doit d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail tout au long de leur vie professionnelle. Pour cela, la formation, sous toutes ses formes, fait partie des moyens dont il dispose pour mener à bien cette obligation.
Le temps de formation constitue alors du temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération du salarié.
B. Une obligation pour les salariés et les employeurs
1. Pour les salariés
L’obligation de formation ne pèse pas seulement sur l’employeur. Les salariés sont également tenus de se former, sous peine d’être licenciés, dès lors que l’employeur le propose et que l’intérêt de l’entreprise l’exige.
2. Pour les employeurs
La loi impose aux employeurs d’« assurer l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations » (art. L. 9301 C. trav.). Le droit du travail impose donc à l’employeur d’assurer aux salariés une adaptation continue à leur poste de travail, afin de faire face, par exemple, à l’entrée de nouvelles technologies dans l’entreprise. En cas de suppression d’emploi, il y a obligation de reclassement des salariés concernés pour assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante.
L’obligation de formation prévue par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a pour corollaire le droit des salariés à bénéficier des formations nécessaires. Le temps