I/ La formation, facteur d’adaptation

a) Un droit pour les salariés

Le droit à la formation professionnelle continu est une prérogative juridique accordé aux salariés. Ce droit est prévu par l’article N-6321 du code du travail. Et stipule que l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, de veiller a leur maintien à la capacité a occuper un emploi (assurer leur employabilité, …) Il doit donc proposer des formations à ses salariés.

En effet, les salariés doivent faire face à une forte évolution des emplois (modification ou changement des tâches de fonction etc.) à des changements technologiques et au réorganisation de l’entreprise.

Cas pratique : doc 2 :

Les Faits : Une salariée a suivi une formation professionnelle pendant son temps de travail, son contrat de travail prévoyait une rémunération composé à la foi d’un parti fixe et d’une partie variable calculé sur le CA. Pendant la période de formation son employeur lui a versé seulement la partie fixe, elle s’estime lésée et demande au juge le paiement de la partie variable de la rémunération.

Problème Juridique : L’employeur est-il obligé de verser la partie variable du salaire lorsque son salarié est en formation et n’a donc pas réalisé son CA ?

Décisions et Arguments : La cour de cassation rejette le pourvoir c'est-à-dire quel désapprouve la société et impose donc a l’employeur de verser la partie variable au salarié. Car la cour de cassation considère comme le prévoit l’article L6321-2 du code du travail que le temps de formation est considéré comme un temps de travail effectif. La salariée a donc droit au maintien de sa rémunération pendant sa formation.

b) Une obligation pour les salariés et les employeurs

La loi prévoit une obligation de formation pour les salariés et les employeurs :

Les salariés sont tenu de suivre une formation proposé par l’employeur notamment lorsque cette formation est dans l’intérêt de l’entreprise, il