La formation
Pour les entreprises qui ont 20 salarié ou plus cotise de manière différente pour financer les formations de ses salariés : * 0,9% de la masse salariale pour finance le budget formation (moins le % de gestion de l’OPCA). * Ex du cas pratique : 3450000 = 31050 E - % de gestion de l’OPCA.

* 0,5% de la masse salariale = DIF, la période de pro et le contrat pro. * Ex : 3450000 = 17250 - % de gestion de l’OPCA.

* 0,2% de MS = CIF à verser à FONGECIF-OPACIF * Ex : 6900 E
En tout l’entreprise dispose de 1,6% de la MS pour financer ses formations.
Cas pratique
La MS est de 3450000E * 1,2% : 41400E * 0,5% : 17250E (mutualiser donc je pourrais peut être en avoir un peu plus) * 0,2% : 6900E : CIF
DIF : droit individuel a la formation : * CDI temps plein : 20H par an plafonné 120 H sur 6 ans. * CDI temps partiel : 10h par an plafonné 120 sur 12 ans.
Depuis novembre 2009, lorsque l’on change d’entreprise t que l’on a pas utiliser notre DIF on le porte avec nous. La conservation des heures DIF quand on change d’entreprise sur le certificat de travail apparaît alors un budget et non plus des heures (Nbre d’heures x 9E, 15 ) ce budget pourra être utilisé seulement pour la formation. Faire apparaître l’adresse de l’OPCA sur le certificat de travail.
DIF
La loi de 2004 dit que le DIF se faisait hors temps de travail une indemnité de 50% du salaire net été versé.
Loi 2009 : hors et sur le temps de travail. Lorsque l’envoi de la demande de DIF il est plus sur de la donner soit en main propre soit en AR. Dans cette demande il faut dire qu’on a tant d’heures de DIF et que l’on souhaite faire telle formation qui va durer tant d’heures de telle date à telle date et qui va couter tant. L’employeur à 30 jours pour répondre a son salarié sinon c’est considéré comme acceptation. L’employeur n’a pas besoin de justifier son refus sur le DIF. Le salarié a le droit de redemander pendant deux ans. Si au bout de