La formation

2186 mots 9 pages
Séance 1 : La formation en entreprise, contexte juridique, enjeux et activités.

Les principales dispositions législatives encadrant la gestion des emplois et des compétences

I. La formation professionnelle (au service de la gestion des compétences) :

- L’emploi : activité professionnelle qui requiert un ensemble homogène de connaissances de savoir faire et de comportements (Alain Meignant – manager la formation – éditions liaison)
- La compétence : Elle est au service de l’emploi. C’est une capacité individuelle et une position qui permet d’exprimer cette capacité. C’est la capacité d’un individu à agir.
Un savoir faire opérationnel et validé.

1. Les principales étapes législatives :

La loi (loi de 1971) qui s’applique à tout le monde.
L’accord interprofessionnel (accord de 1970 : meilleur investissement au travail, souhait de développer ses compétences au travail, mondialisation, évolutions technologiques importantes, modification des circuits de distribution, concurrence qui s’accroit. Les qualifications et compétences deviennent un enjeu pour les entreprises) est signé entre les partenaires sociaux (syndicats de salariés, organisations patronales et l’état). Il est plus riche que la loi, mais doit être fidèle à celle-ci.
Ces accords de 1970 et 1971 (socle du dispositif de formation en France), font passer la logique de l’effort individuel à la prise en charge de la formation par l’entreprise :
- Droit à la formation sur le temps de travail
- Obligation faite aux entreprises de participer au financement du système de formation professionnelle
= National, interprofessionnel et paritaire.

Des réformes non-fondamentales sont intervenues entre les années 70’ et les années 2000’.
- Elargir les champs des bénéfices
- Abordant les questions d’initiative ou de financement : en 1984, apparition du « fond Gessif » qui collecte les fonds à l’initiative du salarié (pour le salarié en lui même).
- Modifiant l’implication des différents partenaires

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