A QUOI SERT L ’IMPÔT ?
A A A A A Financer les Dépenses publiques Orienter l’ Économie Modifier certains comportements Corriger certains comportements Corriger les inégalités

L ’impôt sert À FINANCER :
L ’État, les Régions, les Départements, les communautés de communes
Et par exemple : L ’éducation, la santé, la justice, les infrastructures, la défense, la police, les contrôles de sécurité….

L ’impôt sert à Orienter l ’Économie par la forme de l’imposition par la redistribution (aux particuliers et aux entreprises)

L’impôt sert à modifier certains comportements
Par l’imposition de certains comportements
ִimpôts sur les véhicules polluants.. ִcrédits d ’impôts sur les chauffe-eau solaires..

L’impôt sert à corriger les inégalités
ִimpôts sur le patrimoine,... ִdroits de succession,….

DEUX GRANDS TYPES D’IMPÔTS
DIRECTS
ִTaxes Foncières ִTaxes d’Habitation ִTaxes Professionnelles ִRedevance TV

INDIRECTS
ִTaxe sur la Valeur Ajoutée ִTaxe sur les alcools ִT.I.P.P. ִTaxe sur les tabacs ִSur les successions Droits de mutation (frais de notaire)

Le Système Fiscal Français 2006
Impôts d'état En % En Milliards € sur le Revenu 17,37 58,18 Autres impôts Directs 1,82 6,08 Sur les Sociétés 16,13 54,02 Autres Taxes Directes 2,99 10,01 T.V.A. 49,59 166,10 T.I.P.P. 5,76 19,30 Enregistrements,autres 6,35 21,26

Le Système Fiscal Français 2006

Structure fiscale France 2006
Données brutes

Sur le REVENU

Impôt sur le re venu Autres impôts di rec Impôt sur les sociétés

I.S. T.V.A

Autres impôts et Taxes Taxe I.P.P. TVA Brute Enregistrement, autre contri

Impôts d'état En % En Milliards € sur le Revenu 17,37 58,18 Autres impôts Directs 1,82 6,08 Sur les Sociétés (I.S.) 16,13 54,02 Autres Taxes Directes 2,99 10,01 T.V.A. 49,59 166,10 T.I.P.P. 5,76 19,30 Enregistrements,autres 6,35 21,26

Source : Loi de finance 2007

Répartition impôts 2006

. Im pôts sur le revenu Recettes non fiscales

. Impôts sur les sociétés . TVA T.I.P.P