La généralité de la règle de droit
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Exercice 1 Dissertation :
Sujet : La Généralité de la Règle de Droit
L'une des signification que l'on donne au « droit » est qu'il représente l'ensemble des règles à caractère juridique qui régissent la vie en société. Dans ce cas il est appelé : droit objectif. Pour avoir une meilleure compréhension de ce droit objectif il est important de comprendre la notion de règle de droit posant ainsi la question de son identification. Elle est régie par un certain nombre de caractères parmi lesquels celui général et impersonnel qui nous est proposé comme sujet. Parler de la généralité de la règle de droit c'est procéder à une identification de la règle de droit. En plus de son caractère général et impersonnel (1) la règle de droit possède un caractère prescriptif (2). Étant une norme de conduite qui vise à organiser la vie en société, elle dispose aussi d'un caractère obligatoire (3),
1) Le caractère général et impersonnel de la règle e droit
La règle de droit est une règle générale et impersonnelle. En effet, dans la conception de la règle de droit, aucune personne en particulier n'est tenue en compte mais plutôt une situation bien définie (impersonnel). Par contre son application touche toute personne se trouvant dans la situation décrite (général). Par exemple la règle selon laquelle un employeur est tenu de présenter un rapport annuel sur l'hygiène et la sécurité de l'entreprise (Art. L.178. Code du Travail du Sénégal) est dite générale et impersonnelle non pas parce qu'elle s'applique à toute la population mais parce qu'elle s'applique indifféremment à toute personne ayant qualité d'employeur d'entreprise.
Cependant, la généralité de la règle de droit admet une exception. En effet il existe certains cas où la loi édictée n'intéresse qu'une seule personne nommément désigné. C'est le cas des décrets présidentiels qui accréditent les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères en vertu de l'article