La jurisprudence en droit civil

622 mots 3 pages
La jurisprudence en droit civil

La jurisprudence, en tant qu’ensemble de décisions rendues pendant une certaine période, était qualifiée de « détestable institution » par Le Chapelier. Il est certain que sous l’Ancien droit, la jurisprudence, était redoutée en particulier ses arrêts de règlements, rendus en dehors de tout litige, tout en ayant force obligatoire dans leur ressort. La jurisprudence des Parlements en particulier constituait un contrepouvoir contesté. Le Code civil de 1804 a donc laissé part belle au légicentrisme, cantonnant le juge à être la « bouche de la loi » selon les mots de Montesquieu et lui déniant tout pouvoir créateur. L’autorité relative de la chose jugée de l’article 1351 du Code civil, contribue à faire de la jurisprudence, une autorité reléguée. En effet, contrairement aux pays anglo-saxons, la jurisprudence est dénuée de tout effet obligatoire. M. Mouly écrit : « …face à une jurisprudence chaotique, construite au coup par coup sans véritable perspective d’ensemble, l’on peut difficilement se départir d’une impression d’improvisation »
Face aux avancées techniques, face à la « boulimie législative » (Tournafond), et à la hantise du déni de justice, la jurisprudence a néanmoins repris une importance certaine notamment grâce à son pouvoir d’interprétation des lois. Adoptant des positions courageuses, notamment par la création de l’enrichissement sans cause en 1892 dans l’affaire dite des engrais, ou sa découverte de clauses abusives dans l’affaire Lorthoir de 1991, elle a permis des avancées législatives. Désavouée dans l’affaire dite Perruche, la jurisprudence nationale reste un moteur d’adaptation du droit à la société. Elle est pourtant concurrencée par la jurisprudence européenne. Les récentes et nombreuses décisions de la Cour Européenne des droits de l’homme en droit civil au sujet des lois de validation, témoignent de l’influence grandissante de l’Europe en droit civil.
Il s’agit alors de comprendre l’importance de la

en relation

  • La jurisprudence
    1482 mots | 6 pages
  • Disserte TD5
    2422 mots | 10 pages
  • La jurisprudence
    1993 mots | 8 pages
  • La jurisprudence
    3601 mots | 15 pages
  • L'article 5 du code civil
    3339 mots | 14 pages
  • La jurisprudence dans ses rapports avec la loi
    2048 mots | 9 pages
  • La jurisprudence est-elle une source de droit
    2177 mots | 9 pages
  • Droit civil
    1437 mots | 6 pages
  • La jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ?
    1835 mots | 8 pages
  • La jurisprudence est-elle une source du droit ?
    1948 mots | 8 pages