« La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil » disait Jean Carbonnier, juriste français du XXème siècle.
Voici en quelques mots exposé tout l’objet des vifs débats relatifs à la reconnaissance de la jurisprudence en tant que source du droit.
Ce débat, est propre aux pays de droit germano-latin, dans la mesure ou ceux-ci ne donnent qu’un rôle relativement faible à la jurisprudence, à l’inverse des pays de Common Law, tels que les pays anglo-saxons, qui fondent leur droit sur la règle du précedent, ou stare decisis. Dans cette dissertation ne sera évoqué que le cas français, la matière étant le droit privé français.
Tout d’abord, qu’est ce que la jurisprudence ? La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du droit, dans l’ensemble du droit (G. Cornu). Qu’entend-on par source du droit ? Est source du droit tout ce qui engendre le droit de quelque manière que ce soit.
Quel est alors l’intérêt d’un tel sujet? C’est un sujet qui amène à se questionner sur les sources du droit en vigueur, et sur le fait de savoir si la jurisprudence en fait partie… La question peut apparaître comme vaine, et pourtant, elle a un intérêt capital…

Ainsi, la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit à part entière ?
Dans un premier temps, il s’agira de faire part du statut contesté de la jurisprudence en tant que source du droit, et ensuite, dans un second temps, de montrer que cette dernière est tout de même une source du droit, du moins indirecte.

I. La jurisprudence, un statut contesté

Dans un premier temps, il sera question d’exposer les principaux obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme une règle de droit, c’est à dire, la constitution française, et son instabilité.

A. La jurisprudence selon la Constitution
- Séparation des pouvoirs, la loi n’émane que du législatif
- N’édicte ni ne fait appliquer de règle, elle