user icon

La jurisprudence source de droit

910 mots 4 pages
Montre plus
La jurisprudence, source de droit.

La création donne naissance pour l'avenir, l'interprétation révèle, affine ou précise une réalité près existence et certaine. La jurisprudence dans un sens large et l'ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit sur une même question. Mais dans un sens plus spécifique, la jurisprudence désigne la règle énoncée par les juges sous une forme générale à l'occasion de l'application à un cas particulier. Pour sa part, la source de droit revêt deux formes. D'une part les sources directes qui sont directement créatrices de droit et d'autre part les sources indirectes qui doivent leur existence à l’impossibilité dans lesquelles se trouvent les sources créatives de droit de prévoir et de résoudre toutes les difficultés. Pendant la révolution française, la volonté d'unifier le droit des pays de coutume au nord et des pays de droit savant au sud est dominante. Cette volonté s'est traduite par une codification du droit qui prend la forme, en 1804, du Code civil. Cette codification de lois générales et un personnel, amène, par la pratique à une interprétation de ces lois. Cette interprétation se traduit par la jurisprudence et la doctrine. En effet, il arrive que la règle de droits énoncés dans un texte législative ou inscrit dans une coutume soit douteuse, mal formulées ou encore imprécises. Il peut même se produire à l'occasion de l'apparition de ces nouveaux dus aux progrès de la science ou de l'évolution des moeurs que la règle soit purement et simplement existence dans ce cas il est nécessaire d'interpréter la règle imprécise mal formulée, de combler le vide et cette interprétation peut-être créatrice de droit car il est difficile d'interpréter un texte sans lui apporter un élément nouveau. Quelle est la place de la jurisprudence dans le système juridique ? Comment est-elle utilisée dans le droit ? Quelle est sa légitimité ? Dans un premier temps nous verrons que la jurisprudence n'est pas une source

en relation

  • Hassatou
    830 mots | 4 pages

    Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). ------------------------------------------------- Rôle et sens[modifier]….

    montre plus
  • Disserte
    1656 mots | 7 pages

    La jurisprudence est qualifiée d'indirect au même titre que la doctrine et contrairement à la cutume ou à la loi . Nous pourrons donc aussi qualifier de jurisprudence, l'activité juridictionnelle, la juridiction des juges. Dans cette logique , la jurisprudence est-elle une véritable source du droit. Le fait de supplée la loi , la jurisprudence est une source soumise à la loi (I) mais véritablement c'est une source incontestable de droit en elle-même (II) . I)….

    montre plus
  • Source du droit positif
    14996 mots | 60 pages

    Au sens formel : o La loi désigne toute règle de droit émanant du Parlement ; - Au sens matériel : o La loi est envisagée de manière plus large, ce sont toutes règles de droit écrites qu’elles proviennent du législateur ou non, qui émane du parlement ou non. Ce qui signifie qu’un texte réglementaire comme un décret est une loi au sens matériel puisqu’il s’agit d’une règle écrite mais non au sens formel car elle n’a pas été adoptée par le Parlement ; Dans cette section on retiendra le sens matériel de la loi, qu’elle émane du pouvoir législatif ou réglementaire.….

    montre plus
  • Le R Le De La Cour De Cassation Dans La Cr Ation Du Droit
    1072 mots | 5 pages

    Il est de dire si les règles de droit ont été correctement appliquées, en fonction des faits qui ont été constatés et appréciés par les tribunaux ou les cours d’appel et qu’il n’est plus possible de discuter devant la Cour de Cassation. Elle n’a donc pas à se prononcer sur les litiges, mais sur les décisions qui concernent les litiges. Elle assure ainsi l’unité du droit, ainsi que son interprétation sur le territoire national. Si la Cour de cassation juge que la décision contestée résulte d’une bonne application de la loi, elle rejettera le pourvoi. Dans le cas contraire, elle « cassera » cette décision et l’annulera totalement ou partiellement.….

    montre plus
  • Violence et jurisprudence
    306 mots | 2 pages

    S'il est vrai qu'autrefois le terme de jurisprudence désignait la science du Droit, aujourd'hui il prend un un autre aspect ainsi qu'une nécessité toute autre pour les juristes. On applique actuellement ce terme de jurisprudence à l'emsemble des arrets et des jugements qu'ont rendu les cours et tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville LOI n° 2010-242 du 10 mars….

    montre plus
  • la jurisprudence une source de droit
    906 mots | 4 pages

    (c'est le sens qu'il a gardé en ce Angleterre, en France la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justices rendues par les différentes juridictions. On peut parler de la jurisprudence immobilière, et autre...….

    montre plus
  • Dissertation jurisprudence
    1922 mots | 8 pages

    varie selon les systèmes juridiques et que selon ces derniers, la jurisprudence n’est pas toujours synonyme de source de droit. Au départ la jurisprudence est la science du droit c’est-à-dire l'activité des jurisconsultes. La jurisprudence recouvre aujourd'hui plusieurs réalités et donc plusieurs significations différentes. La jurisprudence peut désigner l'habitude des tribunaux de trancher une question d'une certaine manière ; ce qui fait qu'on parle de jurisprudence constante ou de revirement de jurisprudence.….

    montre plus
  • La jurisprudence source du droit
    865 mots | 4 pages

    D'autre part les sources indirectes comprenant la doctrine, la pratique et la jurisprudence qui doivent v leur existence à l'impossibilité dans lesquelles se trouvent les sources créatives de droit , de prévoir et de résoudre les difficultés en contribuant à créée l'ensemble des regles juridiques. C'est dans ce domaine juridique qu'il en vient de savoir ce qu'il faut entende par Source de Droit lorsqu'on interroge la nature de la Jurisprudence?Car en effet l'interêt pratique de cet question et qu'elle est non seulement très ancienne sur le plan h sa liberté contrut toujours d'actualité ,elle est en effet encore de nos jours au coeur des débats politiques. Ainsi pr tenter d'éclairer la place de la jurisprudences dans les sources de droit il en vien d' etudier dans une premier partie (I)la jurisprudence comme une source contesté du droit puis dans une seconde partie (II) son autorité indéniable et incontestable malgré que cette qualité de source de droit lui soit souvent refuser . I-La Jurisprudence au sens formel: Une source de droit contestée. A)Une source de Droit désigne tout ce qui permet la création de l'ensembrle des règles juridiques qui s'appliquent.….

    montre plus
  • La jurisprudence source de droit
    1041 mots | 5 pages

    La jurisprudence, ou l’impossibilité de créer une règle de droit : La jurisprudence, en vertu de la séparation des pouvoirs, ne peut pas être source de droit. De plus, la jurisprudence est soumise à de nombreuses divergences : cela va à l’encontre du principe même d’une règle de droit, qui se veut uniforme et permanente. A – La séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs, principe évoqué par Locke puis précisé par Montesquieu, implique que les pouvoirs législatif et judiciaire ne soient pas confiés à une seule et même personne. Le juge, de par sa fonction, doit appliquer la loi et non la créer.….

    montre plus
  • Dissertation : la jurisprudence est-elle source de droit?
    2271 mots | 10 pages

    Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». La cour de cassation a formée le 28 décembre 2005 une jurisprudence, portant sur la procédure de changement de nom.….

    montre plus
  • La jurisprudence source du droit
    1211 mots | 5 pages

    La jurisprudence source du droit ? Selon Montesquieu « le juge est la bouche de la loi », il ne doit pas s’y substituer, cependant dans notre système juridique actuel, le rôle du juge a dépassé cette doctrine, il ne se contente plus seulement d’appliquer la loi. On pourrait définir la jurisprudence comme l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les cours et les tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée. Philipe Jestaz, dans le texte « sources délicieuses du droit » tiré de son ouvrage « remarques en cascades sur les sources du droit » renvoie le mot source à cinq définitions : dans un premier sens, le mot source s’apparenterait à un fondement juridique donné, dans un second sens , les sources renverraient aux forces créatrice du droit selon le Doyen Ripert, dans un troisième sens, les sources seraient l’ensemble des discours qui constituent la partie visible de la matière juridique, dans un quatrième sens, les sources seraient les normes juridiques de la force obligatoire, enfin, dans un cinquième sens, le mot source se rapporterait aux activités productrices de droit. Enfin, on pourrait définir le droit comme l’ensemble des règles et des normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droit aux personnes qui sont susceptibles d’une exécution contrainte institutionnalisée notamment par l’intervention de l’Etat.….

    montre plus
  • La jurisprudence est-elle une source du droit ?
    1948 mots | 8 pages

    Dissertation : « la jurisprudence est-elle une source du droit ? » Selon Jean Carbonnier : « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais, elle est une autorité considérable en droit civil ». Les avis sont certes partagés et la question que pose le système juridique français est de savoir dans quelle mesure la jurisprudence est une source du droit, de savoir quelle est sa force obligatoire et si elle est, au même titre que le pouvoir législatif, une force créatrice de droit.….

    montre plus
  • Dissertation la jurisprudence comme source de droit
    1890 mots | 8 pages

    Dissertation : la jurisprudence est-elle source de droit ? Introduction : Picard disait « Cela fait jurisprudence en notre faveur ; et la jurisprudence a force de loi, c’est un axiome » de même, Jean Carbonnier affirmait que « La jurisprudence n’est pas une véritable source de droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ».….

    montre plus
  • La jurisprudence est-elle une source du droit ? dissertation (intro + plan & lignes principales)
    599 mots | 3 pages

    Il s’agit donc dans un premier temps de voir si il existe des obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle, ce que nous ferons dans un premier temps. Après cela, nous pourrons statuer sur le fait que la jurisprudence peut, indirectement, être une source du droit. PLAN : I) Obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle….

    montre plus
  • dissertation: jurisprudence est-elle source du droit?
    624 mots | 3 pages

    Sujet : « La jurisprudence est-elle une source du droit ? » Accroche Actuellement le terme jurisprudence s'applique à l'ensemble des arrêts et jugements rendus par les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Ce terme est aussi défini par Gérard Cornu, un juriste et professeur réputé de droit français, selon lui la jurisprudence désigne « l'ensemble des décisions rendues pendant une certaine période soit dans une matière, par exemple la matière immobilière, soit dans une branche du droit, cela peut être la jurisprudence fiscale, soit dans l'ensemble du droit ».….

    montre plus