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La jurisprudence, source de droit ?

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La jurisprudence, une source de Droit ?

Toute société se doit de poser des normes afin d’assurer son bon fonctionnement. Les règles de Droit contraignantes assurent ainsi la régulation du corps social.
Classiquement, on distingue deux catégories de source du Droit : * Les sources externes. Il s’agit principalement des traités internationaux comme le traité sur l’Union Européenne ; L’article 55 de notre constitution prévoit la primauté du traité sur la Loi. * Les sources internes. La première d’entre elle étant la Loi, mais ce terme doit être pris au sens large. On y inclut un ensemble de règles internes hiérarchisées selon la pyramide de Kelsen. Au somme, s’y place la constitution. En tant que norme juridique suprême de l’Etat, elle doit être respectée par les normes inférieures (lois, règlements).
D’autres sources internes sont informelles : la coutume, usage ancien perçu par l’opinion comme une norme obligatoire et source de Droit sous réserve qu’elle ne contredise pas la loi (exemple : « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »).
Quant à la doctrine, définie comme l’ensemble des opinions émises par les juristes, elle serait selon le doyen Carbonnier « une véritable autorité ». Par ces critiques, elle influencerait la loi et la jurisprudence.
Elle peut se définir comme l’ensemble des décisions rendues par les juridictions sur une question de Droit donnée. Il s’agit ainsi d’une sorte d’habitude que les juges prennent pour solutionner d’une même manière des litiges semblables ou comparables.
Dés lors, la jurisprudence constitue-t-elle une source de Droit ?
En tant que serviteur de la loi, le juge a pour seul rôle de l’appliquer. La Jurisprudence n’a donc pas vocation à être source de Droit (I). Nous verrons néanmoins que cette infirmation est devenue théorique au point que l’on peut qualifier la Jurisprudence de « sources normative » (II).

I) Le rôle du principe de la Jurisprudence : le strict respect de la norme juridique.

Le

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