Introduction
A côté des textes juridiques, l’autre grande source du droit français, c’est la jurisprudence.
Il y a deux manières de définir ce terme :
1. (définition très générale) La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges.
2. C’est le droit que créent les juges dans le cours de leur travail de résolution des conflits.
C'est dans ce deuxième sens, plus restreint, que l'on peut dire que la jurisprudence est une source importante du droit français.
Cette définition appelle deux remarques.
Premièrement, quand on dit que le juge crée « du droit », cela signifie, précisément, qu'ils élaborent de nouvelles règles de droit. On a vu au cours précédent que les textes juridiques énoncent des règles générales : mais certaines autres règles sont contenues dans les décisions des juges. Lorsqu'un juge crée une règle de droit, on dit qu'il exerce son "pouvoir normatif" (le pouvoir de créer les normes).
Deuxièmement : le juge crée les règles dans le cours de son travail, mais ce n’est pas la première chose qu’il fait. Ce qu'il fait à titre principal, c'est de résoudre le conflits (trancher les litiges) et/ou prononcer des sanctions quand la règle de droit a été enfreinte. La jurisprudence est ainsi en quelque sorte le sous-produit de l’activité de juge, une conséquence de l’activité, ce n’est pas son premier rôle. Pourtant, la jurisprudence aujourd’hui joue un rôle très important, en France comme dans beaucoup d'autres pays. La jurisprudence fait partie intégrale du droit, on ne peut pas en faire abstraction. Mais, en France la jurisprudence conserve un statut ambigu. On a tendance de se méfier des juges, d’avoir peur du "gouvernement des juges", et leur pouvoir normatif n’est pas pleinement reconnu. I. L'affirmation du droit jurisprudentiel en France A. Le principe : absence de pouvoir normatif du juge
1. L'interdiction des arrêts de règlement

Le "cas d’espèce", c'est le cas particulier. C'est un litige déterminé, que le juge