La jurisprudence

427 mots 2 pages
Exercice Définir la jurisprudence

La jurisprudence c’est une interprétation que donne le juge aux textes. Il est aujourd’hui utilisé pour définir l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux à une question de droit. Elles appliquent, interprètent, précisent le sens des textes de droit issus de la loi et de la réglementation.
Désigne également la solution faisant autorité, donnée par un juge ou une juridiction à un problème de droit. Dans ce cas, les tribunaux appliquent en principe la décision issue de la jurisprudence, et notamment des décisions rendues par la Cour de Cassation.
Toutefois, certaines questions de droit peuvent faire l'objet d'un revirement de jurisprudence.
La notion de jurisprudence ne doit pas être confondue avec la doctrine, même si cette dernière est également une source du droit.

Les arguments développés, pour et contre, la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit

D’après les extraits d’ouvrages présenter, on peut mettre en avant les arguments pour et contre la jurisprudence :

Les arguments pour :

*La cours de cassation contrôle la jurisprudence afin qu’elle soit juste et qu’elle respecte les principes de la justice.
*La jurisprudence est essentielle et est une source de droit puisqu’elle complète les lois. Je juge a donc cette mission (article 4 du code civil : il a le droit de créer le droit lorsque cela est nécessaire à un litige)
On remarque la création de double lois, en effet on trouve tout d’abord, les lois d’imitation : que la cour de cassation à juger, les juges du fond la jugeront. En revanche s’ils ne respectent pas les juridictions de la haute, ils seront censurés et sanctionné.
Puis on note les lois de continuité, c’est ce que la cour de cassation à juger dans le passé, elle ne jugera dans l’avenir.

Les arguments contre :

*On trouve une source de droit : impersonnelle, générale. Mais grâce à la jurisprudence, le juge interprète la loi. Il fait preuve de

en relation

  • La jurisprudence
    1317 mots | 6 pages
  • La jurisprudence
    1993 mots | 8 pages
  • La jurisprudence
    3943 mots | 16 pages
  • La jurisprudence
    2296 mots | 10 pages
  • jurisprudence
    630 mots | 3 pages
  • Jurisprudence
    557 mots | 3 pages
  • Jurisprudence
    1251 mots | 6 pages
  • la jurisprudence
    461 mots | 2 pages
  • Jurisprudence
    2359 mots | 10 pages
  • Jurisprudence
    2135 mots | 9 pages