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La jurisprudence

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La jurisprudence est-elle source de droit? mardi 6 octobre 2009 8:39

Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements

3 types de sujet: ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident) Le sujet "phrase" Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler, la requalifier

Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus.

08/10/09 Accroche: Définition:
Jurispruden Etymologiquement ça vient du latin prudencia juris qui signifie science du droit. (c'est le sens qu'il a gardé en ce Angleterre, en France la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justices rendues par les différentes juridictions. On peut parler de la jurisprudence immobilière, et autre...

Source du droit

double sens: (juge, jurisprudence, le législateur, la loi) - l'institution (les autorités créatrices de norme) - Type d'actes / de normes qui sont pris

Intérêt du sujet

Est-ce qu'on peut considérer que le juge est le créateur de normes? Peut-on vraiment parler de source du droit pour le juge et la jurisprudence? On peut parler de droit comparé, donc entre les systèmes romano-germanique et les pays de la common law. Historique: à quel élément historique va-t-on faire référence pour que le juge soit créateur de norme ? (référé législatif, la séparation des pouvoirs, issue de la révolution française => le juge n'est que la bouche de la loi). On confronte les éléments dans l'intérêt du sujet. Suppression du référé législatif par rapport à l'article 4 qui existe depuis 1804 (bien avant la création du référé législatif). Les praticiens du droit utilisent énormément la jurisprudence. Problématique du pouvoir des juges.
On peut terminer sur les débats doctrinaux en la matière. (éviter en développement de faire des passages sur la doctrine car on doit baser notre raisonnement sur la pratique de la loi) consensualisme

Après avoir positionné tout ça on arrive

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