La justice en france
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IntroductionLe système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois).
1)Les fondements et les principes
Le système judiciaire français, hérité de la Révolution de 1789, s'appuie sur un droit écrit issu d'un ensemble de textes composé des lois votées par le Parlement, de la
Constitution de la 5ème République (du 4 octobre 1958), des conventions et traités internationaux, du droit communautaire et européen, de la jurisprudence et de la coutume. Elle repose sur des principes fondamentaux :
• l’accès au droit pour tous
• l'accès à la justice pour tous
• l’indépendance et la neutralité du juge
• le contrôle de l’application du droit par la Cour de Cassation
• la gratuité
• la permanence
• la fixité
• la publicité des décisions de justice
• la motivation des décisions
• le droit à un procès équitable
• l’appel et le double degré de juridiction
2)Missions et organisation
A côté des missions classiques comme faire appliquer le droit civil et pénal, l'autorité judiciaire française exerce d'autres missions dans trois domaines principaux :
• Prison et réinsertion : les prisons françaises sont gérées par la Direction de l'Administration pénitentiaire qui est chargée de surveiller les personnes placées sous main de justice (en milieu fermé et en milieu ouvert) et de mettre en place des dispositifs de réinsertion ;
• Justice des mineurs : elle s'occupe à la fois des mineurs en danger et des mineurs délinquants par l'intermédiaire de juridictions spécifiques (comme le juge des enfants), assistées par la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
• Aide aux victimes : le ministère veut renforcer la place des victimes dans la procédure et améliorer leurs droits, en particulier celui de l'indemnisation.
Le système juridictionnel français se caractérise par une double structure