LA LIBERTE DE PREUVE
Pour confondre ou disculper un individu accusé d’une violation de la loi, en matière pénale, il faut des éléments probants : ce sont les preuves. C’est sur elles que le juge fonde son intime conviction. La preuve peut être définie comme la démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte juridique. Jean DOMAT, célèbre jurisconsulte français du 17ème siècle, la preuve est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité ».
D’où son importance en matière pénale. D’ailleurs, les règles d’établissement de la preuve changent selon qu’on est en matière pénale ou civile. Dans cette dernière, les modes de preuves sont limitativement énumérés par le COCC dans son article 12. Il s’agit de l’écrit, du témoignage, de la présomption du fait de l’homme, de l’aveu judiciaire et du serment.
Tandis qu’en matière pénale, le principe de la liberté de la preuve qui nous est soumis à réflexion est une règle d’or, un des piliers de la procédure pénale adossé à un autre grand principe qu’est la présomption d’innocence. Et toute la difficulté est de trouver l’équilibre entre la nécessité d’obtenir et fournir librement les preuves d’une infraction et la préservation des droits et libertés fondamentaux de la personne.
Aussi, à notre humble avis, il importe de mieux connaître principe (I) avant de tenter d’en cerner les limites (II).
I. Le principe de la liberté de la preuve
Découvrir le principe passe par la connaissance de sa signification et de son fondement.
A. Le sens du principe
L’article 414 du Code de Procédure pénale (CPP) sénégalais, reprenant l’article 427 du CPP français prévoit que «… les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction ». Autrement dit, tous les modes de preuves sont en principe admis : écrit, témoignage, aveux, serment, indices… Ainsi, qu’il s’agisse d’éléments probants recueillis au cours de l’enquête des autorités policières ou d’instruction, ou présentés par les parties au