Université Sidi Mohamed Ben Abdellah
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de
Fès

La logistique et transport international
L’achat du transport ferroviaire

Préparé par :
Yaakoubi Abderrzzak

Encadré par :
Mme. Sahbani Siham

Elkhlifi Abdelali
Management international

2012-2013

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Plan

Introduction
Avantage et inconvénients du transport ferroviaire
I- Le cadre juridique : la CIM
II- Les modalités
III- La responsabilité du transporteur
IV- La tarification
V- Les documents

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Introduction
En international les entreprises disposent de plusieurs moyens pour transporter leurs marchandises à leurs clients dans le temps et les conditions sur lesquelles sont mis d’accord dans le contrat. Parmi ces moyens de transport figure le transport ferroviaire international. Dans cet exposé, on va acquérir une idée plus claire sur ce moyen de transport : son cadre juridique, la responsabilité de chacune des parties, les documents utilisés…
Il ne faut pas considérer le transport ferroviaire international comme un mode de transport marginal même s'il est vrai que certaines réalités économiques et politiques limitent l'usage du train dans le transport des marchandises d'un pays à l'autre.
Cependant, seules les entreprises structurées, c'est à dire disposant d'embranchement ferroviaires peuvent trouver un intérêt réel d'utiliser le rail sur des distances importantes.
De plus la nature des marchandises expédiées se limite aux envois pondéreux, aux masses indivisibles et aux marchandises dangereuses (Industrie automobile, chimique, pétrochimique, par exemple).
Il est entendu par entreprise ferroviaire toute entité titulaire d’une licence d’entreprise ferroviaire, dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire selon les termes de ladite loi.
Le transport ferroviaire se caractérise par une grande variété de matériel roulant permettant le transport de différentes marchandises à toutes distances et sous tout type de chargement. 3