La loi handicap

1017 mots 5 pages
La Loi Handicap

I. LOI HANDICAP
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 (loi no 2005-102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite Loi Handicap, a été promulguée par le gouvernement Raffarin (UMP)). Selon ce dernier, elle apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées.
En 2005, on recensait plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10% de la population). Le Président de la République, Jacques Chirac, a annoncé, en 2002, la décision de faire de l’insertion des personnes handicapées, l’un des « trois grands chantiers » de son quinquennat. Une ambition qui s’inscrit dans une volonté de « renforcer notre cohésion nationale pour davantage de justice et donc davantage d’attention aux plus vulnérables.
Trois ans plus tard, en 2005, l’adoption de la loi traduit la volonté de sensibiliser la société civile ainsi que les employeurs à cette problématique. Toute personne handicapée a le droit « à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale ».

II. PRESENTATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005

La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975.
Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
III. LES PRINCIPAUX AXES ET AVANCEES DE CETTE LOI CLASSES PAR THEMES

Accueil des personnes handicapées

La loi crée une Maison départementale des

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