La négociation collective

* Une réalité très variée ! 1. Les différents accords sont :
- accords inter confédéraux, auxquels le gouvernement peut être associé, qui règlent des questions de principe et déterminent les dispositions minimales applicables à tous les salariés ;
- accords nationaux de branche, qui fixent les dispositions minimales applicables à tous les salariés d'un secteur d'activité ;
- accords provinciaux de branche, dans quelques secteurs comme l'agriculture ou le bâtiment ;
- accords d'entreprise, qui régissent essentiellement les questions d'organisation du travail.
- Les accords par référendum
- Les accords signés par les délégués syndicaux ou les salariés mandatés (37%).
- Les accords signés par les élus du personnel (10%).
- Les décisions unilatérales de l’employeur (25%).
On peut voir, d’après le document, que le thème de négociation le plus fréquent est « salaires et primes » avec 7371 accords en 2009 alors que « les conditions de travail » n’ont que 325 accords signés (1.5%).
Pour les accords interprofessionnels selon l’année de signature en 2000, il y avait environ 25% d’accords signés, puis une hausse avec environ 65% en 2003 et une baisse progressive jusqu’en 2008 environ 25% pour remonter à environ 55% en 2009. * Les accords de branche, d’après le graphique du ministère du travail , de la solidarité et de la fonction publique a stagné entre 800 accords et 1200 en augmentant un peu plus chaque année.

2. Les principaux thèmes de négociation sont : * Les salaires et primes qui représente 33.2% des accords signés en 2009. * Le temps de travail (26.1%) * La participation, intéressement, plan d’épargne salariale (19.4%). * L’emploi (13.4%).

* Document 1 : Avec qui négocier

1. La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs d’une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs