La notion de propriété

902 mots 4 pages
Le terme propriété, du latin juridique exproprias « propriété, caractère propre, spécifique » et « droit de possession, chose possédée », conserve actuellement les deux mêmes sens. On traite ici du second: ensemble de droits qui confèrent des prérogatives exclusives à une ou plusieurs personnes sur des territoires, des objets, des êtres, des idées ou des méthodes, ainsi que les choses visées. La propriété est un droit qui s'exerce sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel. Elle se divise traditionnellement en 3 droits réels : le fructus (le profit) : le droit de recueillir les fruits du bien, l'usus (l’usage) : le droit de l'utiliser, l'abusus : le droit d'en disposer c'est-à-dire de le détruire en tout ou partie, de le modifier, ou de le céder à un autre.
Le propriétaire peut supporter différentes servitudes, souvent anodines (comme l'obligation de laisser passer les ondes radios), mais parfois plus contraignantes (droit de passage).
Le propriétaire est responsable de ses propriétés, notamment en cas de dommage sur autrui
Le bien, objet de la propriété, peut être matériel ou immatériel : La propriété matérielle traduit le fait qu'une chose ne peut généralement servir qu'à une personne à la fois. La propriété intellectuelle est une invention moderne, pour désigner un artifice juridique qui transforme en élément caractéristique une chose immatérielle, et qui par ce fait est duplicable sans priver le détenteur initial de sa chose. Par exemple : le contenu d'un livre, un procédé technique (brevet), une chanson. Le détenteur de la propriété intellectuelle ne détient pas nécessairement la propriété matérielle, elle a même un rôle surtout si le propriétaire intellectuel cède un objet matériel représentatif de cette propriété (un livre, un CD-ROM, etc.) sans pour autant la céder en même temps.
La preuve de la propriété s'exerce par tous moyens, le juge est susceptible d'examiner tous les arguments ou indices avancés par les parties d'un litige qui

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