La notion de sanctions pénales : définition, nécessités, limites

Problématique
A travers ce mémoire nous allons nous intéresser à la notion de sanctions pénales, en effet nous allons nous demander en quoi la sanction pénale est indispensable à la société et quelles en sont ses limites ?
Plan du mémoire

INTRODUCTION p. 3

I. La notion de sanctions pénales p. 3
A. L’objet du droit pénal p. 3
1. Le droit pénal et ses acteurs
2. L’infraction
B. L’application de la loi pénale p. 5
1. Les auteurs des sanctions pénales
2. Le classement des peines

II. La nécessité de la sanction pénale et ses limites p. 8
A. Les finalités de la sanction pénale p. 8
1. La finalité d’une peine sur le coupable
2. La finalité de la sanction pénale sur la société
B. Les limites de la sanction pénale p. 10
1. La fin d’une sanction pénale
2. Les dispenses de sanctions pénales

CONCLUSION p.13

BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE p. 14

INTRODUCTION
Le droit pénal ou droit de criminel est la branche du droit qui détermine : certains faits ou abstentions qu’on appelle infractions, les sanctions applicables à chaque infraction qu’on nomme peines. Les règles de droit pénal impliquent l’existence d’une sanction, et d’une sanction d’un caractère spécial : la peine. A la différence de la sanction civile, qui est essentiellement réparatrice (dommages-intérêts, restituions), la sanction pénale est répressive (châtiment infligé au coupable ; l’amende va à l’Etat, non à la victime). Cependant ces définitions ne sont pas absolues, en effet ne nos jours la mesure pénale perd son caractère purement répressif, on constate des mesures de sûreté, rééducation, réadaptation. De plus le caractère pénal a tendance à se rapprocher du civil, on peut remarque que la sanction pénale et la sanction civile peuvent coexister, ce qui fait perdre de la distinction entre ces dernières, le droit pénal ne devrait intervenir qu’en cas d’insuffisance des