SUJET : LA NOTION DE SÛRETÉ

Le terme de sûreté vient de securitas en latin qui signifie sécurité. Ce terme est un mécanisme qui est spécifiquement rajouté par les parties à une opération préexistante. La sûreté ne sert qu’à assurer le paiement. C’est le fait d’être sûr que le paiement sera effectué. La sûreté est une matière qui a pour objet d’étudier les procédés de garanti dont dispose un créancier pour obtenir le paiement de sa créance.
Tandis que pour la notion de sûreté il s‘agit de la garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. Cette notion renvoi aux divers mécanismes qui permettent aux créanciers de se prémunir contre la défaillance du débiteur d’une somme d’argent. Donc le droit des sûretés est le droit de la prudence des créanciers envers le débiteur.
Cependant, il faut faire la distinction entre la notion de sûreté et la notion de garantie. Les garanties correspondent à l’ensemble des avantages particuliers conférés à un créancier dans le but de faire face à l’insolvabilité du débiteur.
Les sûretés sont constituées de deux grandes techniques qui sont les sûretés personnelles et les sûretés réelles.
Il existe deux types de danger pour le créancier : tout d’abord il y a l’inexécution de la part de son débiteur, puis en cas d’insolvabilité du débiteur, l’appropriation des biens restants du débiteur par d’autres créanciers. Le créancier va donc faire pression sur son débiteur pour obtenir des garanties qu’il pourra faire jouer en cas de problème, des moyens de la rassurer. Ce sont des mécanismes indispensables au commerce, parce que sans garantie et sécurité, le créancier ne voudrait pas faire crédit.
Il est à noter avant d’entamer notre réflexion sur la notion de sûreté que l’ordonnance du 23 mars 2006 est venue redessiner le contenu du Code civil en matière des sûretés.

À la lumière de cette ordonnance, il sera important de nous questionner de manière générale sur ce qu’on entend par la notion de sûreté ? Quel est