La novation

2687 mots 11 pages
Chapitre 2 La transformation de l’obligation Le rapport d'obligation se trouve ici modifié. Celui qui subsiste après l'opération n'a plus les caractères du rapport préexistant : il y a création d'un rapport nouveau, destiné à remplacer l'ancien. La novation, vieux procédé (section 1), est aujourd'hui beaucoup moins pratiquée que la délégation (section 2). Section 1 La novation Le Code civil ne donne pas de définition de la novation. Mais il s'agit de l'extinction d'une obligation ancienne par la création d'une obligation nouvelle, destinée à la remplacer. L'avant-projet de réforme du droit des obligations prévoit de donner une telle définition : ainsi l'article 1265 dispose que « la novation est une convention qui a pour objet de substituer à une obligation qu’elle éteint, une obligation différente qu'elle crée » ; l'opération a un « effet substitutif » que les rédacteurs opposent à l'effet translatif de la cession de créance et de la subrogation. Attention : subroger veut en réalité dire « remplacer », « substituer » (v. supra) mais la substitution entraîne la transmission de la créance qui reste la même, car la substitution porte sur la partie et non sur l’obligation. La novation, c’est donc le phénix. Voyons donc les conditions (§1), puis les effets de la novation (§2). §1 Les conditions de la novation La novation résulte d'une convention qui doit, bien évidemment, respecter les conditions générales de validité des contrats. En particulier le créancier de l'obligation ancienne doit être capable de disposer de sa créance, puisque celle-ci va être éteinte et le débiteur de l'obligation nouvelle doit être capable de s'obliger, puisque une dette va naître à sa charge (art. 1272). Plus spécifiquement, il faut, une condition objective, à savoir une obligation ancienne et une obligation nouvelle (A) et une condition subjective, à savoir une intention de nover (B). A. La succession de deux obligations différentes 1° L'existence de deux obligations a. Une obligation à

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