La peocédure pénale internationale
Le droit pénal international s'applique à toute personne ayant commis une infraction au droit international. Il concerne les infractions les plus graves. Parmi elles, figurent les génocides et les crimes contre l'humanité.
Le droit international pénal s’est développé. Cela s’est fait à travers 3 étapes successives:
L’Etablissement conventionnel d’une coopération policière et judiciaire entre Etats pour une meilleure application de leurs droits pénaux internes. C’est le cas notamment avec les conventions d’extradition. Dans cette hypothèse, le concours des autorités publiques d’autres Etats peut être requis pour assurer l’application d’une loi pénale nationale.
Une deuxième étape, qui relève encore du registre de l’interétatisme classique, consiste à définir des incriminations pénales par des règles internationales, généralement par des conventions multilatérales. Il s’agit dès lors d’une internationalisation normative, mais non institutionnelle, en ce sens que la répression ne peut être réalisée que par des juridictions nationales.
La troisième étape, qui nous intéresse le plus immédiatement, la plus récente, entraîne la constitution de juridictions internationales pénales, qui peuvent juger et condamner des individus en vertu d’incriminations résultant de normes internationales, suivant des procédures internationale.
C’est pour cela qu’on est amené à se demander si la procédure pénale internationale est le fruit d’une construction équilibrée et cohérente ou un bricolage instable?
En apparence, le progrès du droit international est indiscutable,avec un passage du normatif à l’institutionnel.
S’il faut ensuite envisager de créer des juridictions pénales internationales, c’est que les mécanismes coercitifs visant à réagir rapidement et efficacement contre les atteintes à la sécurité internationales n’ont pas non plus fonctionné pour les arrêter. Est tout particulièrement