La personalité juridique

269 mots 2 pages

la La personnalité juridique: 1°Les deux catégories de personnes juridique: Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot «personne» a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes: les personnes physiques et les personnes morales.
a) Les personnes physique
Une personne physique est d’être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution.
b) Les personnes morales
Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Par exemple, trois amis se sont associés pour créer une société de services informatiques. Cette société est une personne morale.On distingue deux sortes de personnes morales:• les personnes morales de droit public.• les personnes morales de droit privé.
Les personnes morale de droit public regroupent les collectivités publique (l’État, les régions, les départements, les communes), les établissement publics (universités, hôpitaux…).
Les personnes morale de droit privé sont créées par la volonté de certains individus. Cela peut être une société, une association, un syndicat…
Parmi les personnes morales de droit privé, on fait encore une distinction entre personne morale de droit privé à but lucratif, et personne morale de droit privé à but non lucratif.
La personne morale de droit privé à but lucratif a pour objectif de faire des bénéfices. Il s’agit notamment des sociétés (Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, Entreprise Uni personnelle à Responsabilité Limitée…).
La personne morale de droit privé à but non lucratif poursuit un but autre que la recherche de bénéfices: les syndicats ont pour but de défendre les intérêts d’un groupe

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Synthèse la princesse de clèves
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Mais cette belle qualité morale utilisée sans discernement dans une société trompeuse peut avoir des effets désastreux. L'aveu au mari a souvent été jugé à l'époque comme naïf, invraisemblable, absurde, surtout au regard des conséquences qu'il entraîne. Une des dimensions du tragique du personnage tient à ce choix douteux : se figer dans une attitude de droiture inflexible inadaptée aux sollicitations de la vie mondaine. Mme de Clèves est sans cesse tiraillée entre ses valeurs et ses sentiments : une épouse sincère doit-elle avouer son inclination pour un autre ?….

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Droits et devoirs d'un parti politique
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Un parti politique est donc une personne morale de droit privé qui se soumet à la….

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Les 2 catégories de personnes juridiques
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Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne » a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. a. Les personnes physiques Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution. b. Les personnes morales….

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JBUGU
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Chapitre 11 Les structures des organisations I- Les organisations à but lucratif A- Les entreprises individuelles L’entreprise individuelle est la plus rependu en France.….

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Droit des société l3
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12/09/11 Droit des sociétés Introduction « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », de Gaston jèze, professeur de droit public. La personne morale n’est pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique. La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo).….

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Droit objectif
4585 mots | 19 pages

Le droit et la morale se distingue par leur source, la morale d’un côté, admet une source intérieure, c’est l’Homme qui la décide, et c’est donc sa conscience qui lui dicte ses actions. Le droit lui a une source extérieure, c’est la loi qui s’impose à l’Homme, donc on peut poser une règle de morale, mais pas une règle de droit. Par exemple on ne peut pas imposer que personne, en vertu de la morale, ne peut fumer dans mon domicile en présence de mes enfants, le Droit objectif ne sanctionnera pas cette violation dans la mesure où chacun est libre de faire ce qu’il souhaite dans un lieu privé. On admet que ce critère permet de distinguer la règle de droit et la règle morale, mais pas la règle de droit et la règle religieuse, puisque cette dernière est également dotée d’une source extérieure à l’Homme, c’est une autorité religieuse qui pose les normes, par conséquent l’Homme ne peut lui-même s’imposer des règles religieuses.….

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FICHE 1 Stratif
2004 mots | 9 pages

Fiche 1 : L’identification des personnes publiques. Quel est l’intérêt de la distinction ? Arrêt Blanco, 8 février 1873 On est dans un conflit positif. Quand il y a un service public, il y a droit administratif ; donc juge administratif. «….

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la règlementation financière
3387 mots | 14 pages

La personne morale suppose seulement la réunion de certaines conditions au sein d’un groupement : → il doit posséder un intérêt distinct des intérêts individuels, et → une organisation capable de dégager une volonté collective qui puisse représenter et défendre cet intérêt. 6 Les sociétés sont dotées de la personnalité morale elles existent en tant que personne juridique distincte en dehors de la personne des associés. Un certain délai peut s’écouler entre la décision des associés de créer une société et son immatriculation les personnes agissant au nom d’une société en formation sont tenues solidairement et indéfiniment par les actes accomplis à moins que lesdits engagements ne soient repris par la société régulièrement constituée.….

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C bon la
2236 mots | 9 pages

Cette situation est appelée état de droit qui signifie que toute personne physique ou morale, publique ou….

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Le cadre juridique
669 mots | 3 pages

La société ou personne morale est une entité immatérielle autonome soumise au droit au même titre qu'une personne physique. La personne morale Votre entreprise dispose de son propre patrimoine. En cas de difficultés (et si vous n'avez pas commis de fautes de gestions graves en tant que dirigeant de droit ou de fait) vos biens personnels seront à l'abri de l'action des créanciers de l'entreprise. Dans certaines formes de société (comme la SNC par exemple), les associés sontet indéfiniment responsables avec la société S'agissant d'une "nouvelle personne", la société aura un nom (dénomination sociale), un domicile (siège social) etdisposerminimum d’apports constituant son patrimoine initial pour faire face à ses premiers investissements et premières dépenses (capital social).….

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Caracterique d'une organisation
532 mots | 3 pages

| C’est une Personne Moralede droit privé. Entreprise Individuelle : * Commerçants, artisans et professions libérales * Autos-entrepreneurs * Entrepreneur individuel à responsabilité limitée Entreprise Sociétaire : * SA, SAS, SARL * Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitéeEURL * Société par actions simplifiée unipersonnelle SASU | C’est une Personne Moralede droit privé.….

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Droit et societe en france
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À ce principe, il y a des exceptions. Ainsi, la loi du 11 juillet 1985 a créé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Depuis le début du xxe siècle, le critère de but lucratif était la recherche et le partage des bénéfices. Mais la loi ne précisait pas la notion de bénéfice. C'est donc la jurisprudence qui en a donné une définition dans un arrêt célèbre de la Cour de cassation du 11 mars 1914.….

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La souveraineté
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“Si l'Etat perd pouvoir, il n'est plus souverain et s'il n'est plus souverain il n'est plus État. Il aura perdu ce qui en fait son essence.” La personne morale de droit public qu'est l'Etat représente une collectivité, un peuple ou une nation sur le plan juridique. Tout cela se fait à l'intérieur d'un territoire défini sur lequel l'Etat détient le droit absolu d'exercer un pouvoir sur son pays, son peuple, ses régions.….

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Droit et principes généraux
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Droit et principes généraux Notions de droit : L’organisation judiciaire Personne physique et morale Bien Contrat Responsabilité civile Aujourd’hui, le droit est présent partout à chaque instant de notre vie. Il est devenu le partenaire incontournable du succès de nos projets et de nos entreprises. Il se présente comme un ensemble de règles organisant la société au nom de certaines valeurs (liberté, égalité, morale...). Tantôt le droit désigne l’ensemble dès règles obligatoires qui régissent une société donnée : Le droit objectif. Tantôt le droit désigne les prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne : Le droit subjectif.….

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L'influence du principe de la responsabilité pénale personnelle sur la détermination du dirigeant sanctionnable en droit ohada.
2892 mots | 12 pages

La personne morale dirigée n’est certes pas dirigeante, cependant son irresponsabilité pénale a des conséquences sur la responsabilité pénale de la personne physique qui la dirige, qui agit en son nom et pour son compte. En principe, les actes posés par ce dernier sont censés avoir été posés par la société elle-même. Ainsi lorsque ces actes s’avèrent préjudiciables pour les tiers, la société est tenue à une obligation de réparation, elle engage donc sa responsabilité civile, mais elle ne peut engager sa responsabilité pénale pour les actes répréhensibles posés par son dirigeant notamment lorsque ladite société en a tiré ne serait-ce que partiellement avantage. Ainsi donc, contrairement….

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