La personnalité juridique de l'enfant conçu

2460 mots 10 pages
La personnalité juridique de l’enfant conçu.

Notre société moderne a consacré la déclaration des droits de l’enfant et un ouvrage de conseil parental proclame que « le bébé est une personne ! » Mais qu’en est-il de l’enfant à naître ? Est-il ou a-t-il toujours été considéré comme une personne ? A-t-il des droits ? Et si oui lesquels ?
Au sens du droit français, on distingue personne morale et personne physique.
Une personne physique est un être humain (notion essentiellement philosophique) que l’on oppose à un objet, et doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément.
La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations.
Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. La personnalité juridique est composée de la capacité de jouissance des droits et de la capacité d'exercer des droits. Les personnes juridiques sont donc aussi des sujets de droits, car si elles sont soumises au droit objectif, et la personnalité juridique leur confère aussi la possibilité d'exercer des droits subjectifs.
Mais pour jouir directement et pleinement de sa capacité (ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d'émancipation avant l'âge de la majorité) et ne pas être en incapacité partielle ou totale (mise en tutelle ou curatelle) ; sinon cette capacité est exercée en son nom par un représentant légal.
Dans le cas particulier de l’enfant conçu, que nous désignerons ici alternativement et par commodité soit embryon ou fœtus (sans tenir compte du délai de maturité qui les sépare au plan biologique), sa capacité d’exercice, sinon de jouissance, de

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